Adoption du projet de loi 16

Lors de la séance du 5 décembre 2019, les députés de l’Assemblée nationale ont voté en faveur de l’adoption du projet de loi 16. Le Projet de loi n° 16 vise principalement l’encadrement des inspections en bâtiment et de la copropriété divise, le remplacement de la dénomination de la Régie du logement et l’amélioration de ses règles […]

Québec va mieux encadrer la location de type Airbnb

On savait déjà que le ministère du Tourisme travaillait sur un « projet de modernisation réglementaire vise à préserver la vocation résidentielle des unités d’habitation, tout en assurant la complémentarité de l’hébergement collaboratif et l’offre traditionnelle, dont font entre autres partie les hôtels, les gîtes et les résidences de tourisme », précisait un communiqué de presse mis […]

Condamné à verser 2000$ à son voisin trop bruyant

Un Montréalais qui poursuivait son voisin et qui était le seul de l’immeuble à le juger trop bruyant a récemment été condamné à lui verser 2000 $ pour le dédommager de son acharnement et de son intransigeance. Deux mises en demeure, des échanges répétés de textos et de courriels et une poursuite exigeant un dédommagement […]

Publication du projet du règlement accompagnant le projet de loi 141

Lors de l’adoption du projet de loi 141 en juin 2018, le gouvernement s’était donné 2 ans pour publier un règlement qui devait venir préciser certains aspects en matière d’assurance de copropriété. Dans la Gazette officielle du Québec du 17 juillet 2019, le gouvernement du Québec a publié le projet de règlement établissant diverses mesures […]

Que faire si aucun copropriétaire ne veut devenir administrateur?

Lors de la dernière assemblée des copropriétaires de votre syndicat, un ou plusieurs administrateurs vous ont annoncé qu’ils n’allaient pas se représenter pour un nouveau mandat. Or, aucun autre copropriétaire ne s’est manifesté pour les remplacer. Cette situation arrive plus souvent que l’ont peut le penser. En effet, bien que tous les copropriétaires peuvent s’offrir […]

Nouveau locataire? N’oubliez pas d’en aviser le syndicat de copropriété.

Un condo n’est pas nécessairement occupé par son copropriétaire. En effet, nombreux sont ceux qui ont acheté une copropriété dans le but de la louer. Avec le 1er juillet qui approche à grands pas, bon nombre de locataires s’apprêtent à changer d’adresse. En plus de signer un bail avec les nouveaux locataires, le propriétaire d’un […]

La réforme du fonds de prévoyance

Voyez en entrevue Me Yves Joli-Coeur qui est un avocat spécialisé dans le domaine de la copropriété parler de la réforme annoncée par le projet de loi 16. Il faut savoir qu’avant tout ce projet de loi vise à mieux encadrer les syndicat de copropriété dans leur gestion de l’entretient de l’immeuble.