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Être administrateur d’un syndicat de copropriété demande du temps, implique des responsabilités et peut parfois sembler intimidant. Il arrive donc qu’à l’approche d’une assemblée générale,[…]

Lorsqu’une unité de copropriété est vendue, le syndicat doit fournir une attestation sur l’état de la copropriété, conformément à l’article 1068.1 du Code civil du[…]

Depuis l’entrée en vigueur de la Loi 16, les syndicats de copropriété disposent d’un délai maximal de trois ans à partir de l’entrée en vigueur[…]

Dans la vie d’un syndicat de copropriété, il arrive qu’un administrateur doive s’absenter temporairement pour des raisons médicales, professionnelles ou personnelles. Cette situation peut soulever[…]

Depuis août 2025, les syndicats de copropriété devront remettre une attestation officielle lors de la vente d’une unité. Cette nouvelle exigence découle de la Loi[…]

Avec l’entrée en vigueur de la Loi 16 en août 2025, les syndicats de copropriété devront obligatoirement fournir une attestation du syndicat. Cette nouveauté soulève[…]

Des risques importants pour l’assurabilité et la valeur de revente des unités Depuis l’entrée en vigueur des lois 16 et 141, les syndicats de copropriété[…]

Depuis son adoption, la Loi 16 a transformé la gestion des copropriétés au Québec. Entrée progressivement en vigueur, elle impose de nouvelles obligations qui touchent[…]

Attendu depuis 2019, le gouvernement a finalement publié le projet de règlement dans l’édition de la gazette du 2024-09-11 qui vient encadrer l’obligation d’obtenir un[…]

Jusqu’à présent, les syndicats constitués avant le 13 juin 2018 avaient jusqu’au 13 juin 2020 pour faire adopter par l’assemblée générale une description des parties privatives en[…]