
Depuis l’entrée en vigueur de la Loi 16, les syndicats de copropriété disposent d’un délai maximal de trois ans à partir de l’entrée en vigueur[…]

Dans la vie d’un syndicat de copropriété, il arrive qu’un <a class="glossaryLink" aria-describedby="tt" data-cmtooltip="<div class=glossaryItemTitle>Administrateur</div><div class=glossaryItemBody><!-- wp:paragraph --> <p>Personne physique élue ou nommée pour former le conseil[…]

Depuis août 2025, les syndicats de copropriété devront remettre une attestation officielle lors de la vente d’une unité. Cette nouvelle exigence découle de la Loi[…]

Depuis son adoption, la Loi 16 a transformé la gestion des copropriétés au Québec. Entrée progressivement en vigueur, elle impose de nouvelles obligations qui touchent[…]
Depuis l’entrée en vigueur du nouveau règlement de la Loi 16, tous les syndicats de copropriété doivent fournir une attestation officielle confirmant certains renseignements essentiels[…]

Droits et Devoirs des Locataires et des Copropriétaires en Copropriété La location d’un <a class="glossaryLink" aria-describedby="tt" data-cmtooltip="<div class=glossaryItemTitle>Condo</div><div class=glossaryItemBody>Au Québec, on entend souvent[…]

Attendu depuis 2019, le gouvernement a finalement publié le projet de règlement dans l’édition de la gazette du 2024-09-11 qui vient encadrer l’obligation d’obtenir un[…]

Jusqu’à présent, les syndicats constitués avant le 13 juin 2018 avaient jusqu’au 13 juin 2020 pour faire adopter par l’assemblée générale une description des parties privatives en[…]

C’est une question qui m’est souvent demandé. D’abord, il faut savoir que l’<a class="glossaryLink" aria-describedby="tt" data-cmtooltip="<div class=glossaryItemTitle>Administrateur</div><div class=glossaryItemBody><!-- wp:paragraph --> <p>Personne physique élue ou nommée[…]

Il est maintenant possible de tenir des assemblées générales virtuelles. En effet, la ministre de la Santé et des Services sociaux, Danielle McCann vient de[…]