Avec le conseil d’administration, l’assemblée générale des copropriétaire est l’un des deux organes décisionnels du syndicat. L’assemblée des copropriétaires est un moment où tous se réunissent afin de discuter et de prendre des décisions qui assurent le bon fonctionnement du syndicat.
Une assemblée peut se tenir lorsque le quorum est atteint. L’article 1089 du Code civil du Québec a fixé ce quorum lorsqu’une majorité des voix copropriétaires sont présents ou représentés par procuration. En l’absence d’un quorum, la réunions doit être reportée à une date ultérieure.
En règle générale, non. Les assemblées des copropriétaires sont réservées aux copropriétaires, puisqu’ils sont les membres du syndicat et qu’ils exercent les droits de vote.
Toutefois, un locataire peut être autorisé à assister à une assemblée dans certaines situations, notamment :
- si le conseil d’administration ou l’assemblée y consent;
- s’il accompagne le copropriétaire à titre d’observateur;
- si le copropriétaire lui remet une procuration lui permettant de le représenter et de voter en son nom, lorsque la déclaration de copropriété le permet.
Par ailleurs, lorsque l’assemblée porte sur une modification de la destination de l’immeuble, des parties privatives ou de leur usage, les locataires concernés doivent être avisés conformément au Code civil du Québec et peuvent présenter leurs observations, sans toutefois disposer d’un droit de vote.
À retenir : Le locataire n’a pas automatiquement le droit d’assister ou de voter à une assemblée des copropriétaires. Sauf exception prévue par la loi, la déclaration de copropriété ou une procuration valide, ces droits appartiennent au copropriétaire.
Oui, si tous les copropriétaires d’un syndicat se prononcent au moyen d’une résolution écrite, cette dernière a la même portée qu’une décision prise suite au vote d’une assemblée.
Puis-je consulter un procès-verbal d’une assemblée ou d’une réunion d’un conseil d’administration?
Certainement! Les procès-verbaux des assemblées font partie des documents qui doivent figurer dans le registre du syndicat comme l’indique l’article 1070 du Code civil du Québec. Or, tout copropriétaire est en droit de demander d’avoir accès à ce même registre (art. 1070.1 C.c.Q.). De plus, avec l’adoption du projet de loi 16, le conseil d’administration d’un syndicat doit, dans les 30 jours, transmettre aux copropriétaires une copie du procès-verbal d’une assemblée ou d’une réunion du conseil d’administration (art. 1086.2 et 1103 du C.c.Q.).
Sauf dans le cas de certaines exceptions, la loi (article 346 C.c.Q.) prévoit un délais de 10 à 45 jours pour convoquer les membres à une assemblée.
Même lorsque loué, c’est le copropriétaire qui conserve son droit d’assister à l’assemblée générale. C’est également à ce dernier que revient le droit de voter.
Un copropriétaire a cependant le droit de déléguer ce pouvoir à son locataire en signant une procuration. Le droit de vote sera alors transféré au locataire pour la durée de la procuration.
Dès que vous-vous portez acquéreur d’une partie privative (une unité de condo) dans un immeuble en copropriété, vous devenez automatiquement membre du syndicat qui s’y rattache.
Vous obtenez donc le droit d’assister aux assemblées générales ou spéciales de ce syndicat. l’article 1090 du C.c.Q. vous donne également droit de vote lors de l’assemblée. Ce droit peut cependant vous être retiré si vous n’avez pas payé votre part aux charges communes ou au fonds de prévoyance depuis plus de trois mois (art. 1094 C.c.Q.).
Il est également normal de voir et même d’entendre les administrateurs et le gestionnaire assister aux assemblées même si ces derniers ne sons pas des copropriétaires.
Bien que le lieu choisi pour la tenue d’une assemblée est considéré comme étant un lieu public au sens de l’article 15 de la charte des droits et liberté, seul les copropriétaires, administrateurs et gestionnaire y ont en principe accès. Cependant, les autres occupants de l’immeuble comme les conjoints et locataires peuvent êtres autorisé par l’assemblée. Il en va de même pour des professionnels invités à y faire une présentation.
Bien sur, si vous obtenez une procuration d’un copropriétaire qui désire que vous le représentiez, vous aurez alors le droit d’assister et de prendre parole à l’assemblée. Vous y aurez même le droit de vote.
