Publication du Règlement sur la loi 141

Dans l’édition du 15 avril 2020 de la Gazette officielle du Québec, le gouvernement a publié le décret 442-2020 qui contient le Règlement ayant pour but de préciser certaines dispositions annoncées par l’adoption de la loi 141. Si lors de l’adoption du projet de loi 141, le gouvernement avait dévoilée les grandes lignes de sa … Continue Reading

Adoption du projet de loi 41

C’est fait, le 17 mars dernier, le gouvernement a adopté le projet de loi 41 qui vient modifier certaines dispositions de la loi 141. Cette nouvelle loi vient apporter des précisions sur la description des parties privatives et modifie l’article 1074.2 du Code civil du Québec dont son interprétation par les assureurs a causé plusieurs problèmes aux syndicats aux … Continue Reading

La nouvelle réalité de la copropriété au Québec

Durant cette conférence sur la nouvelles réalité de la copropriété au Québec, notre conférencière invitée, Me Léa Couture-Thériault, avocate et instructrice dans notre Certificat en gestion de propriété résidentielle et des copropriétés, explique les nouvelles dispositions du Code civil du Québec, ainsi que les nouvelles responsabilités qui incombent aux associations de copropriétaires. Les sujets suivants … Continue Reading

Le projet de règlement sur l’assurance en copropriété

Comme mentionné hier, le Gouvernement du Québec a publié son projet de règlement sur l’assurance en copropriété. On en apprend donc plus sur les nouvelles règles en matière d’assurance en copropriété et surtout du fonctionnement du nouveau fonds d’auto assurance. Le RGCQ vient de publier un document explicatif sur les modifications apportées par ce projet … Continue Reading

Publication du projet du règlement accompagnant le projet de loi 141

Lors de l’adoption du projet de loi 141 en juin 2018, le gouvernement s’était donné 2 ans pour publier un règlement qui devait venir préciser certains aspects en matière d’assurance de copropriété. Dans la Gazette officielle du Québec du 17 juillet 2019, le gouvernement du Québec a publié le projet de règlement établissant diverses mesures … Continue Reading