Les conséquences de ne pas respecter les lois 16 et 141 en copropriété
Des risques importants pour l’assurabilité et la valeur de revente des unités Depuis l’entrée en vigueur des lois 16 et 141, les syndicats de copropriété[…]
Publication du Règlement sur la loi 141
Dans l’édition du 15 avril 2020 de la Gazette officielle du Québec, le gouvernement a publié le décret 442-2020 qui contient le Règlement ayant pour[…]
Adoption du projet de loi 41
C’est fait, le 17 mars dernier, le gouvernement a adopté le projet de loi 41 qui vient modifier certaines dispositions de la loi 141. Cette nouvelle loi vient[…]
Bottin des fournisseurs 2020
Outil très utile pour un administrateur ou un gestionnaire, le RGCQ lance l’édition 2020 de son bottin des fournisseurs. Vous pouvez le consulter gratuitement sur[…]
L’assurance en copropriété
Dans cette capsule vidéo de condolegal.com sur l’assurance en copropriété.
Quels sont les délais pour constituer le nouveau fonds d’auto assurance?
Le nouveau fonds d’auto assurance. Combien faut-il mettre et surtout combien de temps avons-nous pour le constituer?
Retour sur le nouveau fonds d’auto assurance.
Depuis la publication du nouveau projet de règlementation en assurance de copropriété divise au Québec, plusieurs ont émis des commentaires et des opinions. Si certains[…]
La nouvelle réalité de la copropriété au Québec
Durant cette conférence sur la nouvelles réalité de la copropriété au Québec, notre conférencière invitée, Me Léa Couture-Thériault, avocate et instructrice dans notre Certificat en[…]
Non, le nouveau fonds d’auto assurance n’est pas une nouvelle dépense.
Depuis la publication, dans la Gazette officielle du Québec, du projet de règlement sur l’assurance en copropriété, les réactions se font nombreuses. Or, plusieurs se[…]
Le projet de règlement sur l’assurance en copropriété
Comme mentionné hier, le Gouvernement du Québec a publié son projet de règlement sur l’assurance en copropriété. On en apprend donc plus sur les nouvelles[…]
