Yves Jolicoeur avocat émérite et secrétaire du RGCQ nous présente dans une courte capsule vidéo ce qu’est le budget prévisionnel.
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Finance
Hausse des frais de condo a prévoir pour 2020
Après plus de 150 heures de travaux en commission parlementaire, le gouvernement a adopté le projet de loi 16 le 5 décembre dernier. Tout comme la loi 141, la nouvelle loi 16 se veut être une réforme du droit en copropriété qui après 50 ans d’existence, avait besoin de changements. Si la loi 141 a apporté des changements en assurance … Continue Reading
Le projet de règlement sur l’assurance en copropriété
Comme mentionné hier, le Gouvernement du Québec a publié son projet de règlement sur l’assurance en copropriété. On en apprend donc plus sur les nouvelles règles en matière d’assurance en copropriété et surtout du fonctionnement du nouveau fonds d’auto assurance. Le RGCQ vient de publier un document explicatif sur les modifications apportées par ce projet … Continue Reading
Le crédit d’impôt pour maintien à domicile des aînés résidant en copropriété.
Au Québec, toute personne âgée de 70 et plus peut demander le crédit d’impôt pour le maintien à domicile (CIMAD). Or, ce crédit s’applique en partie aux charges de copropriété communément appelées frais de condo. Ainsi, il est possible de demander un crédit d’impôt pour des frais comme : Nettoyage de l’extérieur de l’immeuble, des fenêtres … Continue Reading
Le nouveau fonds d’autoassurance
Adopté le 13 juin 2018 le Projet de loi n°141 : Loi visant principalement à améliorer l’encadrement du secteur financier, la protection des dépôts d’argent et le régime de fonctionnement des institutions financières, viens modifier plusieurs aspects de la gestion d’une copropriété. Un projet de loi adopté mais pas entièrement actif Bien que le projet … Continue Reading