Adoption du projet de loi 16

Lors de la séance du 5 décembre 2019, les députés de l’Assemblée nationale ont voté en faveur de l’adoption du projet de loi 16. Le Projet de loi n° 16 vise principalement l’encadrement des inspections en bâtiment et de la copropriété divise, le remplacement de la dénomination de la Régie du logement et l’amélioration de ses règles […]

Québec va mieux encadrer la location de type Airbnb

On savait déjà que le ministère du Tourisme travaillait sur un « projet de modernisation réglementaire vise à préserver la vocation résidentielle des unités d’habitation, tout en assurant la complémentarité de l’hébergement collaboratif et l’offre traditionnelle, dont font entre autres partie les hôtels, les gîtes et les résidences de tourisme », précisait un communiqué de presse mis […]

Administrateur débordé? Découragé? Épuisé? Nous sommes là pour vous aider!

Faute de candidats et puisque les administrateurs précédents de votre syndicat de copropriété ont démissionné, vous avez accepté la charge d’administrateur pour votre syndicat. Or, vous vous êtes rapidement rendu compte que la tâche, bien que bénévole, demande du temps et des connaissances que vous n’avez pas. Que faire ? Est-ce normal ? En fait rassurez-vous, vous […]

Condamné à verser 2000$ à son voisin trop bruyant

Un Montréalais qui poursuivait son voisin et qui était le seul de l’immeuble à le juger trop bruyant a récemment été condamné à lui verser 2000 $ pour le dédommager de son acharnement et de son intransigeance. Deux mises en demeure, des échanges répétés de textos et de courriels et une poursuite exigeant un dédommagement […]

Retour sur le nouveau fonds d’auto assurance.

Depuis la publication du nouveau projet de règlementation en assurance de copropriété divise au Québec, plusieurs ont émis des commentaires et des opinions. Si certains se disent favorables, d’autres mentionnent que cela constitue une nouvelle dépense pour les copropriétaires. Or, c’est faux. Découvrez pourquoi ce n’est pas une nouvelle dépense.

La nouvelle réalité de la copropriété au Québec

Durant cette conférence sur la nouvelles réalité de la copropriété au Québec, notre conférencière invitée, Me Léa Couture-Thériault, avocate et instructrice dans notre Certificat en gestion de propriété résidentielle et des copropriétés, explique les nouvelles dispositions du Code civil du Québec, ainsi que les nouvelles responsabilités qui incombent aux associations de copropriétaires. Les sujets suivants […]

Non, le nouveau fonds d’auto assurance n’est pas une nouvelle dépense.

Depuis la publication, dans la Gazette officielle du Québec, du projet de règlement sur l’assurance en copropriété, les réactions se font nombreuses. Or, plusieurs se disent choqués par le fait que le Gouvernement impose de nouvelles dépenses pour les copropriétaires d’un condo. Le fonds d’auto assurance est un complément d’assurance. Ces derniers sont dans l’erreur. […]

Le projet de règlement sur l’assurance en copropriété

Comme mentionné hier, le Gouvernement du Québec a publié son projet de règlement sur l’assurance en copropriété. On en apprend donc plus sur les nouvelles règles en matière d’assurance en copropriété et surtout du fonctionnement du nouveau fonds d’auto assurance. Le RGCQ vient de publier un document explicatif sur les modifications apportées par ce projet […]

Publication du projet du règlement accompagnant le projet de loi 141

Lors de l’adoption du projet de loi 141 en juin 2018, le gouvernement s’était donné 2 ans pour publier un règlement qui devait venir préciser certains aspects en matière d’assurance de copropriété. Dans la Gazette officielle du Québec du 17 juillet 2019, le gouvernement du Québec a publié le projet de règlement établissant diverses mesures […]