Guides

PORTRAIT DES MESURES de la
Loi visant principalement l’encadrement des inspections en bâtiment et de la copropriété divise, le remplacement de la dénomination de la Régie du logement et l’amélioration de ses règles de fonctionnement et modifiant la Loi sur la Régie du logement, la Loi sur la Société d’habitation du Québec et diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal
Aide-mémoire du syndicat de copropriété en matière d’assurance
** Non disponible (en cour de révision) **

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Avis relatif au renouvellement d’une police d’assurance de copropriétaire
** Non disponible (en cour de révision) **
Guide du participant – Bornes de recharge pour multilogement

Pour les propriétaires de véhicule électrique qui habitent des bâtiments multilogements, l’installation d’une borne de recharge à domicile peut être complexe et coûteuse, comparativement aux logements individuels où une borne peut être ajoutée et utilisée plus facilement. C’est pourquoi le programme Roulez vert – volet 2B – Bornes de recharge pour multilogement est proposé.

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Vous cherchez un fournisseur de service ? Le Bottin des fournisseurs 2020 est en ligne! Que vous soyez copropriétaire, administrateur ou gestionnaire de copropriété, le Bottin facilitera considérablement votre travail en vous dirigeant rapidement vers le type de service recherché.

Règlement établissant diverses mesures en matière d’assurance des copropriétés divises et modifiant le Règlement sur  certaines mesures transitoires pour l’application de la loi visant principalement à améliorer l’encadrement du secteur financier, la protection des dépôts d’argent  et le régime de fonctionnement des institutions financières

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Notre bureau sera fermé jeudi le 24 juin en raison de la Fête nationale du Québec ainsi que jeudi 1er juillet pour la Fête du Canada! Profitez bien du début de l’été! Le service d’urgence demeure disponible au 1-855-430-9427 poste 0.