Qui peut devenir administrateur et quel est le rôle du gestionnaire?

C’est une question qui m’est souvent demandé. D’abord, il faut savoir que l’administrateur est une personne qui gère, administre des biens ou des affaires du syndicat. Ce dernier est nommé à son poste par les copropriétaires lors d’une assemblée. Il faut savoir que bien que rien n’interdit de verser un salaire aux administrateurs, en général cette tâche est assumée bénévolement.

Qui peut devenir administrateur ?

Pour répondre à cette question, il faut d’abord étudier le Code civil du Québec. Les articles

327 et 329 nous informent sur les personnes inhabiles à exercer le rôle d’administrateur :

« 327. Sont inhabiles à être administrateurs les mineurs, les majeurs en tutelle ou en curatelle, les faillis et les personnes à qui le tribunal interdit l’exercice de cette fonction.

Cependant, les mineurs et les majeurs en tutelle peuvent être administrateurs d’une association constituée en personne morale qui n’a pas pour but de réaliser des bénéfices pécuniaires et dont l’objet les concerne. »


« 329. Le tribunal peut, à la demande de tout intéressé, interdire l’exercice de la fonction d’administrateur d’une personne morale à toute personne trouvée coupable d’un acte criminel comportant fraude ou malhonnêteté, dans une matière reliée aux personnes morales, ainsi qu’à toute personne qui, de façon répétée, enfreint les lois relatives aux personnes morales ou manque à ses obligations d’administrateur. »

De plus, l’article 1086 stipule que :

« Le copropriétaire qui, depuis plus de trois mois, n’a pas acquitté sa quote-part des charges communes est inhabile à être administrateur. Cette inhabilité cesse dès qu’il acquitte la totalité des charges communes dues ; il peut alors de nouveau être élu administrateur.

Le syndicat peut remplacer l’administrateur ou le gérant qui, étant copropriétaire, néglige de payer sa contribution aux charges communes. »

Ainsi, toute personne qui ne se trouve pas inhabile à exercer le rôle d’administrateur peut le faire. En fait, en vertu du Code civil du Québec, vous n’avez même pas besoin d’être un copropriétaire pour être nommé au conseil d’administration.

Cela ouvre donc la porte aux conjoints et conjointes des copropriétaires, aux enfants de ces derniers et même à une personne qui n’a pas de lien direct avec un copropriétaire.

Vous remarquerez également qu’aucune formation ou connaissance spécifique n’est exigée.

La déclaration de copropriété

La deuxième étape pour identifier les personnes habiles a devenir administrateurs est l’étude de votre déclaration de copropriété. Si plusieurs d’entre elles reprennent essentiellement les mêmes concepts que le Code civil du Québec, il peut arriver que certaines déclarations de copropriété comportent certaines restrictions.

Par exemple il se pourrait que votre déclaration de copropriété exige que vous soyez copropriétaire ou que deux copropriétaires d’une même fraction ne puissent devenir administrateurs.

Le rôle du gestionnaire dans tout ça.

Bien qu’en théorie rien n’empêche un gestionnaire de devenir un administrateur d’un syndicat de copropriété, en général le rôle du gestionnaire n’est pas d’assumer le rôle d’administrateur.

Le rôle du gestionnaire en est une d’assistance au conseil d’administration et non de remplacer ce dernier. Il peut lui être confié la tâche de percevoir les charges communes, de trouver des fournisseurs, de payer les factures et d’assurer la communication entre les copropriétaires et le conseil d’administration.