Responsabilité

Gestion MAHD est responsable de la protection des renseignements personnels qu’elle a en sa possession ou sous sa garde. Conformément aux nouvelles dispositions de la loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, Gestion MAHD, s’est doté d’une politique sur la protection des renseignements personnels et désigné une personne pour veiller à ce que les mesures de protection appropriées soient appliquées et que toute législation pertinente soit respectée.

1. Renseignement personnel

Est un renseignement personnel, tout renseignement qui concerne une personne physique et permet de l’identifier. Ainsi l’âge, les revenus, le numéro d’assurance sociale, des renseignements financiers et l’adresse de courriel, entre autres, sont condirérés comme des renseigemeants personnels.

2. Fins de la collecte des renseignements recueillis

Nous ne recueillons que les renseignements qui sont nécessaires au fonctionnement de Gestion MAHD et dans le but d’assumer les services de gestionnaire de copropriété offerts aux syndicats de copropriété sous contrat avec Gestion MAHD.

3. Consentement

Un consentement est demandé pour recueillir, utiliser ou communiquer des renseignements personnels. Ce consentement peut être donné par écrit, verbalement, par voie électronique et même être implicite.

Ce consentement doit être manifeste, libre, éclairé et être donné à des fins précises.

Toute personne a le droit, en tout temps, de retirer le consentement accordé, sous réserve de restrictions légales ou contractuelles.

Le retrait ou le refus de divulguer des renseignements personnels pourrait restreindre l’accessibilité aux services de gestionnaire de copropriété.

Veuillez noter qu’en vertu des lois pertinentes, Gestion MAHD peut, sans le consentement de la personne concernée, communiquer un renseignement personnel qu’elle détient sur autrui, notamment au conseil d’administration du syndicat rattaché a là ou aux factions(s) que cette personne possède, à son procureur, au procureur général, à certains organismes publics ou gouvernementaux et autres autorités autorisées à recueillir ces renseignements.

4. Limite de la collecte, utilisation et communication de renseignements

Au sein de l’entreprise, mandataires ou fournisseurs de services autorisés, seules les personnes dont cela est nécessaire à l’exercice de leurs fonctions ou à l’exécution de leur mandat ont accès aux renseignements personnels.

Gestion MAHD ne recueille et n’utilise les renseignements personnels qu’elle détient que pour les fins auxquelles ils sont destinés.

Les renseignements personnels que nous possédons ne sont conservés que pendant la période où cela est nécessaire, notamment aux fins de la mise à jour des registres des syndicats ou de l’observation des prescriptions de la loi.

Lors de la destruction de renseignements personnels, nous prenons les mesures de protection nécessaires pour empêcher qu’un tiers ait accès aux renseignements durant le processus de destruction.

5. Exactitude

Gestion MAHD prend les mesures raisonnables pour s’assurer que les renseignements personnels recueillis, utilisés ou communiqués soient aussi exacts, complets et à jour que possible lors de leur utilisation.

6. Responsabilité

Dans le cadre de ses opérations courantes, Gestion MAHD peut communiquer et échanger des renseignements personnels à des tiers qui effectuent du travail pour, ou en collaboration avec elle. Gestion MAHD s’assure que ces communications respectent les règles de confidentialité.

7. Mesures de sécurité

Gestion MAHD applique des mesures de sécurité propres à assurer le caractère confidentiel des renseignements personnels détenus par l’entreprise.

Entre autres, Gestion MAHD possède un protocole de sécurité informatique et a mis en place des mesures pour protéger les données contre le piratage informatique et le vol de données.

8. Droit d’accès et de rectification

Vous avez le droit de demander à ce que Gestion MAHD vous confirme si nous possédons des données personnelles à votre sujet. De plus, vous avez le droit de demander l’accéder aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet le tout sous réserve des exceptions prévues par la loi.

Vous avez le droit de demander la correction de vos données qui sont détenues dans l’éventualité où ces dernières s’avéraient être inexactes.

Une demande d’accès ou de rectification ne peut être considérée que si elle est faite par écrit par une personne justifiant de son identité à titre de personne concernée, à titre de représentant, d’héritier, de successeur de cette dernière, d’administrateur de la succession, ou comme titulaire de l’autorité parentale.

9. Plaintes, renseignements et suggestions

Nous sommes soucieux de répondre à toutes les questions et préoccupations et de donner suite aux plaintes qui pourraient nous être formulées au sujet des renseignements personnels. À cet égard, notre personnel ou, en cas de plainte, la personne responsable ci-dessous identifiée est disponible pour vous répondre.

10. Personne responsable de la protection des renseignements personnels

De manière à assurer le traitement adéquat et uniforme de toute demande en vertu des présentes, toute demande d’accès et toute demande de rectification doivent être transmises par écrit à la personne responsable de la protection des renseignements personnels, à savoir :

Monsieur Marc-André Hardy-Dussault, propriétaire
Gestion MAHD
C.P. 4377 Succ principale
Mont-Tremblant (Qc) J8E-1A1
marc-andre@gestionmahd.com

 AVIS

Limite de responsabilité :

Le site de Gestion MAHD renferme des sections protégées et non protégées. Certains risques concernant l’information divulguée sont inhérents à l’usage et aux technologies liées à Internet, y compris sans s’y limiter des données personnelles que vous fournissez.

Compte tenu de l’état actuel de la technologie et du fait qu’une partie des données sont hébergées chez un fournisseur (upperbee.com), Gestion MAHD ne peut garantir totalement la confidentialité des renseignements transmis par Internet. Par conséquent, vous reconnaissez que Gestion MAHD et ses fournisseurs ne sauraient être tenus responsables des dommages ou préjudices pouvant découler ou résulter, directement ou indirectement, d’une violation de la confidentialité des renseignements transmis par Internet.

Également, d’un point de vue légal, vous reconnaissez que l’utilisation combinée de votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe constitue votre signature et qu’il vous appartient de veiller à ce que ceux-ci soient protégés en tout temps.