Partie privative

Une partie privative est une portion de l’immeuble qui appartient exclusivement à un copropriétaire. Celui-ci en a la jouissance, l’usage et la responsabilité, sous réserve des restrictions prévues par la déclaration de copropriété, le règlement de l’immeuble et le Code civil du Québec.

La partie privative correspond généralement au logement (condo), mais peut également comprendre d’autres espaces désignés comme privatifs, comme un stationnement ou une case de rangement.

Quels sont des exemples de parties privatives?

Selon la déclaration de copropriété, une partie privative peut comprendre :

• le logement (condo);
• les revêtements de plancher;
• les armoires et les comptoirs;
• les appareils sanitaires;
• les portes intérieures;
• les murs et plafonds intérieurs (selon leur définition dans la déclaration);
• une case de rangement;
• un espace de stationnement privatif.

Les composantes exactes varient d’une copropriété à l’autre. Il est donc essentiel de consulter la déclaration de copropriété.

Que peut faire un copropriétaire dans sa partie privative?

Le copropriétaire peut généralement :

• habiter son unité;
• la vendre ou la louer, sous réserve des règles applicables;
• effectuer des rénovations;
• modifier la décoration intérieure;
• remplacer les revêtements et les équipements.

Toutefois, ces droits ne sont pas absolus. Les travaux ne doivent pas porter atteinte aux parties communes, compromettre la sécurité de l’immeuble ou contrevenir aux règles de la copropriété.

Peut-on rénover une partie privative?

Oui, mais certains travaux nécessitent l’autorisation préalable du syndicat.

Par exemple, une autorisation peut être requise pour :

• modifier un mur porteur;
• intervenir sur la plomberie commune;
• déplacer des équipements mécaniques;
• remplacer des fenêtres ou des portes extérieures;
• effectuer des travaux pouvant affecter les autres copropriétaires.

Le règlement de l’immeuble prévoit souvent les conditions à respecter avant le début des travaux.

Qui est responsable de l’entretien?

Le copropriétaire est généralement responsable :

• de l’entretien courant;
• des réparations à l’intérieur de sa partie privative;
• des dommages causés par un mauvais entretien de son unité;
• du respect des règlements de l’immeuble.

Le syndicat demeure responsable des parties communes et des composantes qui lui sont attribuées par la déclaration de copropriété.

Une partie privative est-elle entièrement privée?

Non. Bien qu’elle appartienne au copropriétaire, celui-ci doit respecter les règles de la copropriété.

Par exemple, il peut être interdit ou réglementé de :

• faire trop de bruit;
• modifier l’apparence extérieure de l’immeuble;
• installer certains équipements;
• exercer une activité commerciale;
• entreposer des matières dangereuses.

Les droits individuels doivent toujours être conciliés avec les droits des autres copropriétaires.

Le syndicat peut-il entrer dans une partie privative?

Oui. Dans certaines circonstances, le syndicat peut accéder à une partie privative, notamment pour :

• effectuer des travaux sur une partie commune;
• inspecter des composantes lorsque la déclaration de copropriété le permet;
• intervenir lors d’une urgence, comme un dégât d’eau ou un incendie;
• vérifier le respect de certaines obligations prévues par la déclaration.

Sauf en cas d’urgence, un préavis est habituellement donné au copropriétaire.

Bonnes pratiques

• Entretenir régulièrement son unité.
• Informer rapidement le syndicat de tout problème pouvant affecter l’immeuble.
• Obtenir les autorisations nécessaires avant d’entreprendre des travaux.
• Respecter les règlements de la copropriété.
• Conserver une assurance habitation adaptée à sa situation.

Erreurs fréquentes

Parmi les erreurs les plus courantes :

• croire que tout ce qui se trouve à l’intérieur de l’unité peut être modifié sans autorisation;
• effectuer des travaux touchant les parties communes;
• négliger l’entretien de sa partie privative;
• ignorer les règles de la déclaration de copropriété;
• croire que le syndicat ne peut jamais accéder à l’unité.

À retenir

La partie privative est la portion de l’immeuble appartenant exclusivement à un copropriétaire. Celui-ci en assume généralement l’entretien et les réparations, tout en devant respecter les règles de la copropriété. Les limites entre les parties privatives et les parties communes sont définies par la déclaration de copropriété.