Les assemblées générales virtuelles de copropriétaires sont temporairement permises

Il est maintenant possible de tenir des assemblées générales virtuelles. En effet, la ministre de la Santé et des Services sociaux, Danielle McCann vient de l’autoriser via un arrêté ministériel qui mentionne :  

« QUE toute réunion, séance ou assemblée qui a lieu en personne, y compris celle d’un organe délibérant, puisse se tenir à l’aide d’un moyen permettant à tous les membres de communiquer immédiatement entre eux; lorsque la loi prévoit qu’une séance doit être publique, celle-ci doit être publicisée dès que possible par tout moyen permettant au public de connaître la teneur des discussions entre les participants et le résultat de la délibération des membres ».

« Que lorsqu’un vote secret est requis, celui-ci puisse être tenu par tout moyen de communication convenu par toutes les personnes ayant droit de vote ou, à défaut, par tout moyen permettant, à la fois, de recueillir les votes de façon à ce qu’ils puissent être vérifiés subséquemment et de préserver le caractère secret du vote. »

Il ne faut pas oublier que cette autorisation est pour le moment que temporaire. Donc, sauf avis contraire, dès la fin de la pandémie, les assemblées générales virtuelles ne seront plus permises.

Donc à court terme, cela devrait permettre un certain déblocage dans le fonctionnement des syndicats.  Reste à voir si cette initiative va rester ou non.