Nouveau règlement encadrant le droit de la copropriété

Attendu depuis 2019, le gouvernement a finalement publié le projet de règlement dans l’édition de la gazette du 2024-09-11 qui vient encadrer l’obligation d’obtenir un fonds de prévoyance, le carnet d’entretien ainsi que l’attestation sur l’état de la copropriété. Bien que publié, le projet n’est pas encore en vigueur. Ce n’est qu’après un délai de … Continue Reading

Les Rongeurs et Insectes Nuisibles en Copropriété au Québec : Rôle du Syndicat, des Copropriétaires et des Locataires

  • 4 septembre 2024
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  • Marc-André Hardy-Dussault

Vivre en copropriété au Québec apporte plusieurs avantages, mais aussi certains défis, notamment la gestion des rongeurs et des insectes nuisibles. Ces indésirables peuvent non seulement causer des dommages matériels, mais aussi représenter un risque pour la santé des résidents. La gestion efficace de ces problèmes implique une collaboration entre le syndicat de copropriété, les … Continue Reading

Nouvelles réglementations sur l’inspection des constructions neuves en copropriété : Les mesures du gouvernement québécois pour protéger les acheteurs

Contexte et nécessité des modifications réglementaires en copropriété En août 2024, le ministre de l’Habitation du Québec a annoncé des modifications importantes à la réglementation encadrant l’inspection des constructions neuves, avec un accent particulier sur les immeubles en copropriété. Cette réforme s’inscrit dans une volonté accrue de protéger les copropriétaires, souvent confrontés à des défis … Continue Reading

Hausse des frais de condo a prévoir pour 2020

Après plus de 150 heures de travaux en commission parlementaire, le gouvernement a adopté le projet de loi 16 le 5 décembre dernier. Tout comme la loi 141, la nouvelle loi 16 se veut être une réforme du droit en copropriété qui après 50 ans d’existence, avait besoin de changements. Si la loi 141 a apporté des changements en assurance … Continue Reading

Remboursement pour une borne multilogement

  • 27 mai 2019
  • Entretien
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  • Marc-André Hardy-Dussault

Bonne nouvelle! Les propriétaires d’un véhicule électrique vivant dans un bâtiment comportant cinq logements ou plus sont maintenant admissibles à une aide financière à travers le programme Roulez Vert pouvant atteindre 5 000 $. Tous les détails sont ici : https://vehiculeselectriques.gouv.qc.ca/rabais/multilogement/programme-remboursement-borne-recharge-multilogement.asp?fbclid=IwAR1GbbYvOhTufOUBwsipbSxJQyZiAcxLZ6XgIohLR5IXFfQI3IYzjNKEtoU

La réforme du fonds de prévoyance

Voyez en entrevue Me Yves Joli-Coeur qui est un avocat spécialisé dans le domaine de la copropriété parler de la réforme annoncée par le projet de loi 16. Il faut savoir qu’avant tout ce projet de loi vise à mieux encadrer les syndicat de copropriété dans leur gestion de l’entretient de l’immeuble.