Adoption du projet de loi 16

Lors de la séance du 5 décembre 2019, les députés de l’Assemblée nationale ont voté en faveur de l’adoption du projet de loi 16.

Le Projet de loi n° 16 vise principalement l’encadrement des inspections en bâtiment et de la copropriété divise, le remplacement de la dénomination de la Régie du logement et l’amélioration de ses règles de fonctionnement et modifiant la Loi sur la Société d’habitation du Québec et diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal.

En autre changement, avec l’adoption de ce nouveau projet de loi, les syndicats devront faire réaliser une étude du fonds de prévoyance et avoir un carnet d’entretien.

Ces nouvelles dispositions sont une bonne chose, car, fort est de constater que le minimum de 5 % des dépenses comme réserve mise dans le fonds de prévoyance était dans la vaste majorité des cas insuffisante.

Tous les détails de ce projet de loi sont disponibles ici