La Location d’un condo

Oui, l’article 1065 du Code Civil du Québec vous oblige à transmettre à votre syndicat le nom de votre locataire, les coordonnées pour le rejoindre et la durée du bail.

Le syndicat doit consigner ces informations dans le registre du syndicat (article 1070 C.c.Q.).

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Oui, bien que votre syndicat assure l’immeuble dans lequel se trouve votre condo, son assurance ne couvre pas tout. Par exemple, vos biens meubles (divan, table, vêtements …) ne sont pas assurés par votre syndicat. C’est également le cas pour les améliorations locatives que vous avez ajoutés dans votre condo.

De plus, votre responsabilité civile n’est pas couverte par votre syndicat. Il est donc impératif de vous protéger advenant qu’un sinistre émane de votre unité.

Si vous louez votre condo, vous et votre locataire devrez souscrire a une assurance. Votre locataire n’aura besoin que d’une assurance responsabilité et d’une assurance pour ses biens meubles.

Votre assurance couvrira alors votre responsabilité civile et les améliorations locatives que vous avez apportés à votre unité.

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Même lorsque loué, le copropriétaire demeure responsable de payer les charges communes de son unité même s’il stipule dans son bail que le locataire doit assumer ces frais.

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Même lorsque loué, c’est le copropriétaire qui conserve son droit d’assister à l’assemblée générale. C’est également à ce dernier que revient le droit de voter.

Un copropriétaire a cependant le droit de déléguer ce pouvoir à son locataire en signant une procuration. Le droit de vote sera alors transféré au locataire pour la durée de la procuration.

Sauf dans le cas ou la destination de l’immeuble ne soit pas respectée, un copropriétaire a le droit de louer son condo.

Il faut cependant tenir compte que les tribunaux ont reconnus le droit d’encadrement des syndicats. Ainsi, une déclaration de copropriété peut établir des règles portant sur la location de votre condo. En autre choses, il peut être décidé d’interdire la location à court terme.

De plus, il n’est pas rare de constater qu’une déclaration de copropriété interdire la transformation d’un condo en maison de chambres.

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Oui, en vertu de l’article 1057 du Code civil du Québec, “le règlement de l’immeuble est opposable au locataire”. D’ailleur, une celui qui loue son condo, doit remettre une copie du règlement à son locataire.

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