Dans la vie d’un syndicat de copropriété, il arrive qu’un administrateur doive s’absenter temporairement pour des raisons médicales, professionnelles ou personnelles. Cette situation peut soulever des inquiétudes, mais le Code civil du Québec et les bonnes pratiques en gouvernance prévoient des mécanismes pour assurer la continuité de la gestion. 1. Vérifier le quorum du conseil … Continue Reading
Depuis août 2025, les syndicats de copropriété devront remettre une attestation officielle lors de la vente d’une unité. Cette nouvelle exigence découle de la Loi 16 et vise à renforcer la transparence et la protection des acheteurs. 🔎 Qu’est-ce que l’attestation du syndicat? Il s’agit d’un document officiel produit par le conseil d’administration du syndicat. … Continue Reading
Depuis son adoption, la Loi 16 a transformé la gestion des copropriétés au Québec. Entrée progressivement en vigueur, elle impose de nouvelles obligations qui touchent directement les syndicats, leurs administrateurs et les copropriétaires. En 2025, certaines dispositions deviennent incontournables : il est essentiel que chaque syndicat se prépare adéquatement. Qu’est-ce que la Loi 16? Adoptée … Continue Reading
Depuis l’entrée en vigueur du nouveau règlement de la Loi 16, tous les syndicats de copropriété doivent fournir une attestation officielle confirmant certains renseignements essentiels sur l’immeuble et sa gestion. Cette obligation vise à offrir plus de transparence et de protection aux acheteurs et aux copropriétaires. Chez Gestion MAHD, nous savons que cette démarche peut … Continue Reading
Droits et Devoirs des Locataires et des Copropriétaires en Copropriété La location d’un condo en copropriété est une pratique courante au Québec. Cependant, cette situation particulière soulève plusieurs questions concernant les droits et devoirs tant pour les locataires que pour les copropriétaires qui louent leur unité. Comprendre ces droits et responsabilités est essentiel pour maintenir … Continue Reading
Attendu depuis 2019, le gouvernement a finalement publié le projet de règlement dans l’édition de la gazette du 2024-09-11 qui vient encadrer l’obligation d’obtenir un fonds de prévoyance, le carnet d’entretien ainsi que l’attestation sur l’état de la copropriété. Bien que publié, le projet n’est pas encore en vigueur. Ce n’est qu’après un délai de … Continue Reading
Jusqu’à présent, les syndicats constitués avant le 13 juin 2018 avaient jusqu’au 13 juin 2020 pour faire adopter par l’assemblée générale une description des parties privatives en vertu de l’article 1070 du Code civil du Québec. Or, avec toutes les mesures entourant la covid-19, notamment l’interdiction de tenir des assemblées générales en personne rendait l’exercice difficile voir impossible. … Continue Reading
C’est une question qui m’est souvent demandé. D’abord, il faut savoir que l’administrateur est une personne qui gère, administre des biens ou des affaires du syndicat. Ce dernier est nommé à son poste par les copropriétaires lors d’une assemblée. Il faut savoir que bien que rien n’interdit de verser un salaire aux administrateurs, en général … Continue Reading
Il est maintenant possible de tenir des assemblées générales virtuelles. En effet, la ministre de la Santé et des Services sociaux, Danielle McCann vient de l’autoriser via un arrêté ministériel qui mentionne : « QUE toute réunion, séance ou assemblée qui a lieu en personne, y compris celle d’un organe délibérant, puisse se tenir à l’aide … Continue Reading
Dans l’édition du 15 avril 2020 de la Gazette officielle du Québec, le gouvernement a publié le décret 442-2020 qui contient le Règlement ayant pour but de préciser certaines dispositions annoncées par l’adoption de la loi 141. Si lors de l’adoption du projet de loi 141, le gouvernement avait dévoilée les grandes lignes de sa … Continue Reading
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