Que faire si aucun copropriétaire ne veut devenir administrateur?
Lors de la dernière assemblée des copropriétaires de votre syndicat, un ou plusieurs administrateurs vous ont annoncé qu’ils n’allaient pas se représenter pour un nouveau[…]
Nouveau locataire? N’oubliez pas d’en aviser le syndicat de copropriété.
Un condo n’est pas nécessairement occupé par son copropriétaire. En effet, nombreux sont ceux qui ont acheté une copropriété dans le but de la louer.[…]
Médiation et arbitrage en matière de copropriété
Saviez-vous qu’en cas de conflit, il est possible de faire appel à un médiateur ou à un arbitre et d’éviter ainsi le recours au tribunal?
Présentation du projet de loi 16 par la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation
Andrée Laforest, ministre des Affaires municipales et de l’Habitation, nous parle du projet de loi 16. Ce projet de loi, dont fait l’objet du Colloque,[…]
La réforme du fonds de prévoyance
Voyez en entrevue Me Yves Joli-Coeur qui est un avocat spécialisé dans le domaine de la copropriété parler de la réforme annoncée par le projet[…]
Indemnisation suite à l’article 1074.2 C.c.Q : est-il encore possible d’engager la responsabilité d’un copropriétaire en responsabilité civile ?
L’article 1074.2 du Code civil du Québec (C.c.Q) est entrée en vigueur le 13 décembre 2018. Depuis, c’est tout un bordel en copropriété puisque les assureurs des[…]
Le nouveau fonds d’autoassurance
Adopté le 13 juin 2018 le Projet de loi n°141 : Loi visant principalement à améliorer l’encadrement du secteur financier, la protection des dépôts d’argent[…]
Un projet de loi renait
Le gouvernement Libéral avait déposé le projet de loi 401 qui devait réformer le monde de la copropriété au Québec. Si plusieurs saluaient l’arrivée de ce[…]
