L’assemblée générale

Avec le conseil d’administration, l’assemblée générale des copropriétaire est l’un des deux organes décisionnels du syndicat. L’assemblée des copropriétaires est un moment où tous se réunissent afin de discuter et de prendre des décisions qui assurent le bon fonctionnement du syndicat.

Avec l’arrivée de sites comme Airbnb, il peut être tentant d’afficher son condo sur ce genre de site afin de profiter de revenus de location et ainsi rentabiliser son condo. Si cette activité peut s’avérer fort lucrative, il faut cependant prendre certaines précautions avant de se lancer dans l’aventure.

Avant d’afficher votre condo, vous devez commencer par consulter votre déclaration de copropriété. Il se pourrait que la déclaration de copropriété interdise la location à court terme par exemple en spécifiant une durée minimale de location (ex 1, 3, 6 ou 12 mois).

De plus, vous devez savoir le copropriétaire qui loue ou prête gratuitement sa partie privative (son condo) doit, dans les 15 jours, en aviser le syndicat.

Ensuite, vous aurez besoin d’une attestation de classification de Tourisme Québec. Pour l’obtenir, vous devez faire une demande auprès de la CITQ.

Finalement, vous devrez vous assurer d’informer votre assureur de vos activités, car en cas d’omission de votre part, vous courez un risque que votre assureur ne vous couvre pas advenant un sinistre. Votre syndicat devra également en être informé afin qu’il avise son assureur.  

Category: Location

Oui, l’article 1065 du Code Civil du Québec vous oblige à transmettre à votre syndicat le nom de votre locataire, les coordonnées pour le rejoindre et la durée du bail.

Le syndicat doit consigner ces informations dans le registre du syndicat (article 1070 C.c.Q.).

Category: Location

Oui, bien que votre syndicat assure l’immeuble dans lequel se trouve votre condo, son assurance ne couvre pas tout. Par exemple, vos biens meubles (divan, table, vêtements …) ne sont pas assurés par votre syndicat. C’est également le cas pour les améliorations locatives que vous avez ajoutés dans votre condo.

De plus, votre responsabilité civile n’est pas couverte par votre syndicat. Il est donc impératif de vous protéger advenant qu’un sinistre émane de votre unité.

Si vous louez votre condo, vous et votre locataire devrez souscrire a une assurance. Votre locataire n’aura besoin que d’une assurance responsabilité et d’une assurance pour ses biens meubles.

Votre assurance couvrira alors votre responsabilité civile et les améliorations locatives que vous avez apportés à votre unité.

Categories: Assurance, Location

Même lorsque loué, le copropriétaire demeure responsable de payer les charges communes de son unité même s’il stipule dans son bail que le locataire doit assumer ces frais.

Category: Location

Même lorsque loué, c’est le copropriétaire qui conserve son droit d’assister à l’assemblée générale. C’est également à ce dernier que revient le droit de voter.

Un copropriétaire a cependant le droit de déléguer ce pouvoir à son locataire en signant une procuration. Le droit de vote sera alors transféré au locataire pour la durée de la procuration.

Sauf dans le cas ou la destination de l’immeuble ne soit pas respectée, un copropriétaire a le droit de louer son condo.

Il faut cependant tenir compte que les tribunaux ont reconnus le droit d’encadrement des syndicats. Ainsi, une déclaration de copropriété peut établir des règles portant sur la location de votre condo. En autre choses, il peut être décidé d’interdire la location à court terme.

De plus, il n’est pas rare de constater qu’une déclaration de copropriété interdire la transformation d’un condo en maison de chambres.

Category: Location

Oui, en vertu de l’article 1057 du Code civil du Québec, “le règlement de l’immeuble est opposable au locataire”. D’ailleur, une celui qui loue son condo, doit remettre une copie du règlement à son locataire.

Category: Location

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