L’assemblée générale

Avec le conseil d’administration, l’assemblée générale des copropriétaire est l’un des deux organes décisionnels du syndicat. L’assemblée des copropriétaires est un moment où tous se réunissent afin de discuter et de prendre des décisions qui assurent le bon fonctionnement du syndicat.

Certainement! Les procès-verbaux des assemblées font partie des documents qui doivent figurer dans le registre du syndicat comme l’indique l’article 1070 du Code civil du Québec. Or, tout copropriétaire est en droit de demander d’avoir accès à ce même registre (art. 1070.1 C.c.Q.). De plus, avec l’adoption du projet de loi 16, le conseil d’administration d’un syndicat doit, dans les 30 jours, transmettre aux copropriétaires une copie du procès-verbal d’une assemblée ou d’une réunion du conseil d’administration (art. 1086.2 et 1103 du C.c.Q.).

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