Un budget de syndicat bien construit, c’est la différence entre une copropriété sereine… et des hausses improvisées en milieu d’année. Voici une méthode simple et concrète pour bâtir un budget réaliste, expliqué pour les administrateurs. 1) Les objectifs d’un bon budget 2) Les postes à couvrir (structure recommandée) Astuce : utiliser la même structure d’une … Continue Reading
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Depuis son entrée en vigueur, la Loi 16 a profondément transformé la gestion des copropriétés au Québec. Adoptée en 2019, elle impose aux syndicats de copropriété une série d’obligations qui visent à assurer une gestion plus rigoureuse, une meilleure planification à long terme et une protection accrue du patrimoine immobilier. Mais derrière ces nobles objectifs … Continue Reading
La règle générale En vertu du Code civil du Québec (notamment l’article 1072 C.c.Q.), le syndicat de copropriété a l’obligation d’adopter un budget annuel équilibré. Ce budget doit couvrir toutes les dépenses d’entretien courant, les frais communs et les contributions obligatoires au fonds de prévoyance. En principe, un syndicat ne devrait donc pas fonctionner en … Continue Reading
Yves Jolicoeur avocat émérite et secrétaire du RGCQ nous présente dans une courte capsule vidéo ce qu’est le budget prévisionnel.
Après plus de 150 heures de travaux en commission parlementaire, le gouvernement a adopté le projet de loi 16 le 5 décembre dernier. Tout comme la loi 141, la nouvelle loi 16 se veut être une réforme du droit en copropriété qui après 50 ans d’existence, avait besoin de changements. Si la loi 141 a apporté des changements en assurance … Continue Reading
Comme mentionné hier, le Gouvernement du Québec a publié son projet de règlement sur l’assurance en copropriété. On en apprend donc plus sur les nouvelles règles en matière d’assurance en copropriété et surtout du fonctionnement du nouveau fonds d’auto assurance. Le RGCQ vient de publier un document explicatif sur les modifications apportées par ce projet … Continue Reading
Au Québec, toute personne âgée de 70 et plus peut demander le crédit d’impôt pour le maintien à domicile (CIMAD). Or, ce crédit s’applique en partie aux charges de copropriété communément appelées frais de condo. Ainsi, il est possible de demander un crédit d’impôt pour des frais comme : Nettoyage de l’extérieur de l’immeuble, des fenêtres … Continue Reading
Adopté le 13 juin 2018 le Projet de loi n°141 : Loi visant principalement à améliorer l’encadrement du secteur financier, la protection des dépôts d’argent et le régime de fonctionnement des institutions financières, viens modifier plusieurs aspects de la gestion d’une copropriété. Un projet de loi adopté mais pas entièrement actif Bien que le projet … Continue Reading
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