Après plus de 150 heures de travaux en commission parlementaire, le gouvernement a adopté le projet de loi 16 le 5 décembre dernier. Tout comme la loi 141, la nouvelle loi 16 se veut être une réforme du droit en copropriété qui après 50 ans d’existence, avait besoin de changements.
Si la loi 141 a apporté des changements en assurance de copropriété, cette nouvelle loi encadre la gestion de l’entretien et surtout du fonds de prévoyance. En effet, la règle du 5 % des dépenses comme montant à accumuler au fonds de prévoyance est dans la quasi-majorité des cas insuffisante.
Les modifications prévues dont celle de tenir un carnet d’entretien et de faire une étude du fonds de prévoyance va certes, probablement, entraîner une hausse des frais de condos, mais va également apporter un meilleur suivi de l’état de l’immeuble.
Une hausse moyenne de 144 $ à 300 $
Selon le Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation, en moyenne, les nouvelles dispositions de la loi 16 devraient entraîner une hausse annuelle de l’ordre de 144 $ à 300 $ pour un copropriétaire d’une unité de condo.
Puisque la majorité des nouvelles dépenses vont aller directement dans les coffres des syndicats, il ne faut pas voir ces hausses appréhendées comme de nouvelles dépenses. Il s’agit plus ici d’un investissement. Trop souvent, quand vient le temps des grands travaux de rénovation (refaire le toit, refaire le revêtement extérieur…) les sommes accumulés dans les coffres des syndicats s’avèrent insuffisants pour payer la facture. Le syndicat n’a alors d’autre choix que de demander des cotisations spéciales pour boucler le budget.
Or, dans certains cas, les cotisations spéciales sont assez élevées et trop souvent les copropriétaires doivent payer des cotisations dans un court laps de temps. Avec un fonds d’autoassurance et un fonds de prévoyance bien garnis, un syndicat aura beaucoup moins recours aux cotisations spéciales.
De plus, au moment de revendre votre unité, vous pourrez démontrer aux acheteurs potentiels la saine gestion de votre syndicat. La revente de votre condo en sera donc d’autant plus facilitée.
