Le projet de règlement sur l’assurance en copropriété

Comme mentionné hier, le Gouvernement du Québec a publié son projet de règlement sur l’assurance en copropriété. On en apprend donc plus sur les nouvelles règles en matière d’assurance en copropriété et surtout du fonctionnement du nouveau fonds d’auto assurance. Le RGCQ vient de publier un document explicatif sur les modifications apportées par ce projet de règlement.

Il faut cependant tenir compte que ce projet de règlement est ouvert aux commentaires pour les 45 prochains jours. Par la suite, le Gouvernement se réserve le droit d’y apporter ou non des modifications avant son adoption finale. Il se pourrait donc que certains changements soient apportés d’ici à son adoption. Ce serait cependant surprenant qu’il y ait de gros changements d’ici là. On peut entre autres choses, noter l’absence de définition de la notion de franchise raisonnable. De plus, une fois adopté, il faudra encore compter 24 mois pour que toutes les dispositions entrent en vigueur.

Marc-André Hardy-Dussault

Après une carrière de 12 ans comme répartiteur au 911, il m’a été donné de goûter à la gestion de copropriété. J’ai rapidement pris goût à ce nouveau défi au point de lancer ma propre entreprise dans le domaine. Depuis 2019, j’offre donc mes services de gestionnaire aux syndicats des Laurentides. Comme je ne fais pas partie d’un grand groupe qui a des bureaux et de nombreux employés à supporter, il m’est possible d’offrir des tarifs très abordables aux petits et moyens syndicats de copropriété. N’hésitez pas à me contacter pour un devis gratuit et sans engagement de votre part.
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