Au Québec, toute personne âgée de 70 et plus peut demander le crédit d’impôt pour le maintien à domicile (CIMAD). Or, ce crédit s’applique en partie aux charges de copropriété communément appelées frais de condo. Ainsi, il est possible de demander un crédit d’impôt pour des frais comme :
- Nettoyage de l’extérieur de l’immeuble, des fenêtres et des gouttières;
- Entretien de la piscine, du spa et du terrain de tennis;
- Entretien, fertilisation, arrosage et tonte du gazon;
- Entretien des haies, des plates-bandes et du potager;
- Émondage des arbres (abattage exclu);
- Ramassage des feuilles;
- Pose et enlèvement d’un abri saisonnier (entreposage exclu);
- Entretien du terrain et des trottoirs (déneigement, application d’un enduit goudronné);
- Enlèvement des ordures par le concierge;
- Travaux mineurs à l’intérieur, pour toute installation qui peut se trouver à l’extérieur (par exemple, piscine ou un spa)
La responsabilité du copropriétaire
Si vous ou votre conjoint avez atteint l’âge de 70 ans, il est de votre responsabilité d’informer, avant le 31 décembre de cette même année, que vous avez 70 ans et plus et que vous désirez faire la demande du crédit d’impôt.
La responsabilité de votre syndicat
Suivant votre demande, votre syndicat aura jusqu’au dernier jour du mois de février suivant votre demande pour remplir et vous faire parvenir le formulaire TPZ-1029.MD.5. Ce formulaire sert à identifier la partie admissible au crédit d’impôt de vos frais de condo.
Il est possible que votre syndicat vous demande des frais raisonnables pour la production de ce formulaire. Il est cependant interdit pour un syndicat de retenir le formulaire en guise de garantie de paiement.
