Que ce soit au moment d’aménager dans le condo que vous venez tout juste d’acheter ou simplement par envie de faire changement ou de moderniser votre condo, il arrive qu’un copropriétaire décide d’entreprendre des travaux de rénovation dans son unité.
Si l’intention de vouloir rénover sa partie privative est tout à fait légitime, il faut cependant prendre certaines précautions avant d’entreprendre tous travaux de rénovation dans votre condo. Si certains travaux peuvent être entrepris sans autorisation, certains travaux vont nécessiter l’autorisation du conseil d’administration et d’autres vont même nécessiter un vote à l’assemblée générale des copropriétaires.
Votre droit à la jouissance de votre condo
L’article 1063 du Code civil du Québec peut se lire comme suit :
« Chaque copropriétaire dispose de sa fraction ; il use et jouit librement de sa partie privative et des parties communes, à la condition de respecter le règlement de l’immeuble et de ne porter atteinte ni aux droits des autres copropriétaires ni à la destination de l’immeuble. »
Bien que l’article 1063 mentionne explicitement que chaque copropriétaire jouit librement de sa partie privative, la seconde partie de ce même article vient stipuler que ce droit de jouissance a des limites. Donc, avant d’entreprendre des travaux dans votre unité de copropriété, vous devez vous assurer que ces travaux ne vont pas :
- Atteindre les droits des autres copropriétaires
- Enfreindre le règlement de l’immeuble
- Porter atteinte à la destination de l’immeuble
Donc bien que vous n’avez généralement pas besoin d’autorisations pour repeindre vos murs, changer un luminaire ou installer un nouveau papier peint, d’autres travaux comme changer un tapis pour installer du bois franc peuvent avoir un impact sur la quiétude de vos voisins. De plus, certains règlements comportent des clauses qui stipulent les matériaux et les travaux autorisés.
Il n’est pas rare de voir dans un règlement d’immeuble que le remplacement d’une surface de plancher est autorisé seulement dans la mesure ou l’insonorisation du plancher demeure au moins aussi efficace que l’ancienne surface.
Abattre un mur porteur sans installer un support adéquat peut mettre en péril la solidité de la structure et par conséquent avoir un impact sur les parties communes et sur les autres parties privatives de votre immeuble. De tels travaux viendraient donc enfreindre l’article 1063 et ne pourraient être autorisés.
Ne pas porter atteinte à la destination de l’immeuble
Toute déclaration de copropriété comporte une section où est décrite la destination de l’immeuble. Or faire des travaux pour par exemple y installer un salon de coiffure va venir modifier la destination de votre partie privative. Dans ce cas-ci, ce ne sera plus uniquement une vocation résidentielle, mais bien une vocation mixte.
Dans le cas où la déclaration de copropriété mentionne que les parties privatives ont une vocation uniquement résidentielle, avant d’entreprendre de tels travaux, vous devrez faire modifier la déclaration de copropriété afin de vous autoriser a changer la destination de votre partie privative. Or, ce genre de modification demande un vote lors d’une assemblée des copropriétaires.
Au final, avant d’entreprendre tous travaux de rénovation, veillez vous questionner sur les impacts de vos travaux auprès des parties communes et privatives. Prenez également le temps de lire le règlement de votre immeuble et n’hésitez pas à solliciter votre conseil d’administration afin de vous assurer que vos travaux se feront sans problèmes. N’oubliez pas des travaux faits sans les autorisations nécessaires peuvent être sanctionnés. Vous pourriez même devoir démanteler vos changements et devoir restituer les lieux dans leur état d’origine, le tout à vos frais !
