Dans l’édition du 15 avril 2020 de la Gazette officielle du Québec, le gouvernement a publié le décret 442-2020 qui contient le Règlement ayant pour but de préciser certaines dispositions annoncées par l’adoption de la loi 141. Si lors de l’adoption du projet de loi 141, le gouvernement avait dévoilée les grandes lignes de sa … Continue Reading
La ministre du Tourisme, Caroline Proulx, a annoncé que tout autre type d’hébergement touristique (tel que les chalets, les résidences secondaires en location, les « Bed & Breakfast » et les auberges) doit demeurer fermé ou fermer ses portes le plus rapidement possible. Malgré cette interdiction, les hôtels et campings faisant l’accueil de snowbirds peuvent continuer leurs … Continue Reading
C’est fait, le 17 mars dernier, le gouvernement a adopté le projet de loi 41 qui vient modifier certaines dispositions de la loi 141. Cette nouvelle loi vient apporter des précisions sur la description des parties privatives et modifie l’article 1074.2 du Code civil du Québec dont son interprétation par les assureurs a causé plusieurs problèmes aux syndicats aux … Continue Reading
Le 13 juin 2020 prochain est la date limite pour adopter la description de la partie privative de votre unité. Cette nouvelle obligation va servir en autre pour les fins d’assurance et pour définir les améliorations locatives. Pour les syndicats qui auraient des difficultés à rédiger ce rapport, Gestion MAHD peut vous venir en aide. … Continue Reading
Outil très utile pour un administrateur ou un gestionnaire, le RGCQ lance l’édition 2020 de son bottin des fournisseurs. Vous pouvez le consulter gratuitement sur le site du RGCQ
Dans cette capsule vidéo de condolegal.com sur l’assurance en copropriété.
Yves Jolicoeur avocat émérite et secrétaire du RGCQ nous présente dans une courte capsule vidéo ce qu’est le budget prévisionnel.
Site à l’adoption du projet de loi 16 le 5 décembre dernier, le gouvernement a récemment publié une brochure qui dresse un portrait des mesures mis en oeuvre. Cliquez sur l’image pour en obtenir une copie gratuite.
Après plusieurs décennies d’inactions, le gouvernement a entrepris avec la loi 141 et la loi 16 diverses modifications du droit en copropriété. Voici donc la première mouture d’une série d’articles portant sur les changements apportés par la nouvelle loi 16. Cette semaine il sera question des nouveautés apportés à l’article 1065 et 1066 du Code civil du Québec. … Continue Reading
Ensemble continuons à investir au présent afin de construire l’Avenir de votre copropriété… Gestion MAHD vous remercie de votre confiance et vous présente ses meilleurs vœux pour l’année 2020 Prenez note que nos bureaux seront fermé les 1er et 2 janvier mais que le service d’urgence demeure disponible au besoin au 819-430-9427 / 819-325-2085.
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