Condamné à verser 2000$ à son voisin trop bruyant

  • 30 juillet 2019
  • Légal
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  • Marc-André Hardy-Dussault

Un Montréalais qui poursuivait son voisin et qui était le seul de l’immeuble à le juger trop bruyant a récemment été condamné à lui verser 2000 $ pour le dédommager de son acharnement et de son intransigeance. Deux mises en demeure, des échanges répétés de textos et de courriels et une poursuite exigeant un dédommagement … Continue Reading

Retour sur le nouveau fonds d’auto assurance.

Depuis la publication du nouveau projet de règlementation en assurance de copropriété divise au Québec, plusieurs ont émis des commentaires et des opinions. Si certains se disent favorables, d’autres mentionnent que cela constitue une nouvelle dépense pour les copropriétaires. Or, c’est faux. Découvrez pourquoi ce n’est pas une nouvelle dépense.

La nouvelle réalité de la copropriété au Québec

Durant cette conférence sur la nouvelles réalité de la copropriété au Québec, notre conférencière invitée, Me Léa Couture-Thériault, avocate et instructrice dans notre Certificat en gestion de propriété résidentielle et des copropriétés, explique les nouvelles dispositions du Code civil du Québec, ainsi que les nouvelles responsabilités qui incombent aux associations de copropriétaires. Les sujets suivants … Continue Reading

Non, le nouveau fonds d’auto assurance n’est pas une nouvelle dépense.

  • 20 juillet 2019
  • Assurance
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  • Marc-André Hardy-Dussault

Depuis la publication, dans la Gazette officielle du Québec, du projet de règlement sur l’assurance en copropriété, les réactions se font nombreuses. Or, plusieurs se disent choqués par le fait que le Gouvernement impose de nouvelles dépenses pour les copropriétaires d’un condo. Le fonds d’auto assurance est un complément d’assurance. Ces derniers sont dans l’erreur. … Continue Reading

Le projet de règlement sur l’assurance en copropriété

Comme mentionné hier, le Gouvernement du Québec a publié son projet de règlement sur l’assurance en copropriété. On en apprend donc plus sur les nouvelles règles en matière d’assurance en copropriété et surtout du fonctionnement du nouveau fonds d’auto assurance. Le RGCQ vient de publier un document explicatif sur les modifications apportées par ce projet … Continue Reading

Publication du projet du règlement accompagnant le projet de loi 141

Lors de l’adoption du projet de loi 141 en juin 2018, le gouvernement s’était donné 2 ans pour publier un règlement qui devait venir préciser certains aspects en matière d’assurance de copropriété. Dans la Gazette officielle du Québec du 17 juillet 2019, le gouvernement du Québec a publié le projet de règlement établissant diverses mesures … Continue Reading

Aide mémoire pour sécuriser votre condo lors d’une absence prolongée.

  • 14 juillet 2019
  • sécurité
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  • Marc-André Hardy-Dussault

Que votre condo serve de résidence principale ou de résidence secondaire, il arrive que vous quittiez ce dernier pour des périodes prolongées de quelques jours allant même à quelques mois. Sachez qu’en cas d’absence prolongée, vous devez prendre certaines précautions afin de vous assurer que tout se passe bien dans votre condo pendant votre absence. … Continue Reading

Que faire si aucun copropriétaire ne veut devenir administrateur?

Lors de la dernière assemblée des copropriétaires de votre syndicat, un ou plusieurs administrateurs vous ont annoncé qu’ils n’allaient pas se représenter pour un nouveau mandat. Or, aucun autre copropriétaire ne s’est manifesté pour les remplacer. Cette situation arrive plus souvent que l’ont peut le penser. En effet, bien que tous les copropriétaires peuvent s’offrir … Continue Reading