Deux façons simples d’obtenir l’attestation de votre syndicat de copropriété
Lorsqu’une unité de copropriété est vendue, le syndicat doit fournir une attestation sur l’état de la copropriété, conformément à l’article 1068.1 du Code civil du[…]
Carnet d’entretien et étude du fonds de prévoyance : faut-il agir maintenant ou attendre ?
Depuis l’entrée en vigueur de la Loi 16, les syndicats de copropriété disposent d’un délai maximal de trois ans à partir de l’entrée en vigueur[…]
Attestation du syndicat : une nouvelle obligation légale dès août 2025
Depuis août 2025, les syndicats de copropriété devront remettre une attestation officielle lors de la vente d’une unité. Cette nouvelle exigence découle de la Loi[…]
DRCOP et attestation du syndicat : deux documents différents mais similaires sur certains points… est-ce-que l’un va remplacer l’autre?
Avec l’entrée en vigueur de la Loi 16 en août 2025, les syndicats de copropriété devront obligatoirement fournir une <a class="glossaryLink" aria-describedby="tt" data-cmtooltip="<div[…]
Les conséquences de ne pas respecter les lois 16 et 141 en copropriété
Des risques importants pour l’assurabilité et la valeur de revente des unités Depuis l’entrée en vigueur des lois 16 et 141, les syndicats de copropriété[…]
Nouveau : Remplissez facilement l’attestation du syndicat en ligne avec Gestion MAHD
Depuis l’entrée en vigueur du nouveau règlement de la Loi 16, tous les syndicats de copropriété doivent fournir une attestation officielle confirmant certains renseignements essentiels[…]
MODERNISATION DE LA LÉGISLATION DANS LE DOMAINE DE L’HABITATION
Site à l’adoption du projet de loi 16 le 5 décembre dernier, le gouvernement a récemment publié une brochure qui dresse un portrait des mesures mis[…]
Hausse des frais de condo a prévoir pour 2020
Après plus de 150 heures de travaux en commission parlementaire, le gouvernement a adopté le projet de loi 16 le 5 décembre dernier. Tout comme la loi 141,[…]
L’importance du carnet d’entretien
Cette vidéo vous renseignera sur la marche à suivre pour obtenir un <a class="glossaryLink" aria-describedby="tt" data-cmtooltip="<div class=glossaryItemTitle>Carnet d’entretien</div><div class=glossaryItemBody><!-- wp:paragraph --> <p>Le carnet d'entretien[…]
