L’arrivée de l’hiver amène souvent la question : est-il permis d’installer un abri d’auto de type « Tempo » dans un stationnement de copropriété ? La réponse n’est pas toujours simple et dépend de plusieurs éléments légaux et pratiques.
L’aspect légal : règlement de l’immeuble, Code civil et règlements municipaux
En copropriété divise, chaque copropriétaire détient une partie privative (son condo) et une quote-part des parties communes (stationnement, espaces verts, etc.). Les stationnements extérieurs sont souvent des parties communes à usage restreint, ce qui signifie que le copropriétaire a l’usage exclusif de la case, mais ne peut y apporter des modifications sans autorisation du syndicat.
Vérifier la déclaration de copropriété
La déclaration de copropriété (règlement de l’immeuble) doit être votre premier réflexe. Elle peut :
- Interdire expressément les abris temporaires ;
- Permettre leur installation sous certaines conditions (dimensions, couleur, période d’installation) ;
- Garder le silence, laissant alors place à une décision du syndicat en assemblée.
- Vous confirmer si votre stationnement est une partie privative ou commune à usage restreint.
Tenir compte des règlements municipaux
Plusieurs villes encadrent l’installation des abris temporaires :
- Dates d’installation et de retrait autorisées (ex. du 15 octobre au 15 avril) ;
- Distance minimale à respecter des trottoirs, rues ou bornes d’incendie ;
- Exigences concernant la sécurité et la visibilité pour les automobilistes.
Même si le syndicat autorise l’abri, le copropriétaire doit s’assurer que son installation respecte la réglementation de la municipalité, faute de quoi il pourrait recevoir une contravention.
En l’absence de règles précises, l’article 1039 du Code civil du Québec prévoit que le syndicat doit préserver la destination de l’immeuble et la jouissance paisible de tous. Un abri qui nuit à la circulation, bloque la vue ou présente un danger pourrait donc être refusé même si rien ne l’interdit formellement.
Conséquences pour les copropriétaires voisins
Installer un abri temporaire sans autorisation peut avoir des répercussions :
- Atteinte à la jouissance des voisins : si l’abri déborde sur la case voisine, gêne l’ouverture des portières ou réduit l’espace de manœuvre, le voisin peut exiger son retrait.
- Dommages matériels : la chute de neige ou de glace accumulée sur l’abri peut abîmer les véhicules voisins.
- Responsabilité civile : le copropriétaire qui installe l’abri est responsable si celui-ci s’envole et endommage un véhicule ou blesse quelqu’un.
- Nuisance au déneigement : la présence d’un abri peut compliquer ou ralentir le travail de déneigement, engendrant des coûts supplémentaires pour le syndicat.
- Mise en demeure et amende : le syndicat peut intervenir, faire retirer l’abri aux frais du copropriétaire et imposer une pénalité si cela est prévu au règlement.
Bonnes pratiques pour éviter les conflits
- Demander une autorisation écrite au conseil d’administration avant toute installation.
- Respecter les dimensions et les marges de sécurité pour ne pas empiéter sur les cases voisines ni nuire au déneigement.
- Utiliser un abri conforme et sécuritaire (ancrage au sol, toiles en bon état).
- Installer et retirer l’abri aux dates prévues par le syndicat ou la ville.
- Communiquer avec les voisins pour s’assurer que personne ne sera incommodé.
En résumé
Mettre un abri de type Tempo dans un stationnement de copropriété n’est pas un droit automatique. Il faut respecter la déclaration de copropriété, les règlements municipaux et obtenir l’accord du syndicat lorsque requis. Une installation non autorisée peut entraîner des tensions, des frais et même des sanctions.
Si vous n’êtes pas certain de vos droits ou si votre syndicat n’a pas encore statué sur la question, Gestion MAHD peut vous accompagner pour mettre en place une politique claire qui respecte la loi et l’harmonie entre copropriétaires.
