Un répit bienvenu pour les propriétaires Le gouvernement du Québec a annoncé qu’il repousse d’un an l’échéance pour se conformer au règlement sur la sécurité des piscines résidentielles. Alors que la date limite était fixée au 30 septembre 2025, les propriétaires ont maintenant jusqu’à l’automne 2026 pour effectuer les travaux nécessaires, sans risque de recevoir … Continue Reading
L’arrivée de l’hiver amène souvent la question : est-il permis d’installer un abri d’auto de type « Tempo » dans un stationnement de copropriété ? La réponse n’est pas toujours simple et dépend de plusieurs éléments légaux et pratiques. L’aspect légal : règlement de l’immeuble, Code civil et règlements municipaux En copropriété divise, chaque copropriétaire … Continue Reading
Dans la majorité des copropriétés, les ressources financières sont limitées. Les budgets sont souvent serrés et chaque dollar compte pour assumer les frais d’entretien, d’assurance, d’administration et de travaux majeurs. Lorsqu’un copropriétaire tarde à payer ses charges, le syndicat peut rapidement se retrouver en difficulté, incapable de faire face à ses obligations courantes. Cette situation … Continue Reading
La gestion d’une copropriété ne consiste pas uniquement à percevoir les charges et à payer les factures. Depuis la Loi 16, le carnet d’entretien est devenu un outil central pour assurer la pérennité des immeubles. Il ne s’agit pas seulement d’une exigence légale, mais aussi d’un véritable plan de santé à long terme pour les … Continue Reading
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Depuis son entrée en vigueur, la Loi 16 a profondément transformé la gestion des copropriétés au Québec. Adoptée en 2019, elle impose aux syndicats de copropriété une série d’obligations qui visent à assurer une gestion plus rigoureuse, une meilleure planification à long terme et une protection accrue du patrimoine immobilier. Mais derrière ces nobles objectifs … Continue Reading
Le fonds de prévoyance est l’un des piliers financiers d’un syndicat de copropriété. Bien souvent sous-estimé, il permet pourtant d’assurer la conservation de l’immeuble et de protéger les copropriétaires contre des dépenses imprévues. Avec les nouvelles dispositions de la Loi 16, sa gestion devient encore plus stratégique. 🔎 Qu’est-ce que le fonds de prévoyance? Le … Continue Reading
Dans un article percutant publié par Les Affaires, Gabriel Marcu met en lumière la nouvelle réalité des copropriétés au Québec. Intitulé « Condo : le buffet gratuit à volonté est fermé », le texte illustre comment l’époque où certaines dépenses pouvaient être reportées ou minimisées tire à sa fin. Désormais, avec l’entrée en vigueur des … Continue Reading
La règle générale En vertu du Code civil du Québec (notamment l’article 1072 C.c.Q.), le syndicat de copropriété a l’obligation d’adopter un budget annuel équilibré. Ce budget doit couvrir toutes les dépenses d’entretien courant, les frais communs et les contributions obligatoires au fonds de prévoyance. En principe, un syndicat ne devrait donc pas fonctionner en … Continue Reading
Depuis août 2025, les syndicats de copropriété devront remettre une attestation officielle lors de la vente d’une unité. Cette nouvelle exigence découle de la Loi 16 et vise à renforcer la transparence et la protection des acheteurs. 🔎 Qu’est-ce que l’attestation du syndicat? Il s’agit d’un document officiel produit par le conseil d’administration du syndicat. … Continue Reading
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