Règlement sur l’assurance des copropriété
Dans l’édition du 15 avril 2020 de la Gazette officielle du Québec, le gouvernement a publié le Règlement établissant diverses mesures en matière d’assurance des copropriétés[…]
Adoption du projet de loi 41
C’est fait, le 17 mars dernier, le gouvernement a adopté le projet de loi 41 qui vient modifier certaines dispositions de la loi 141. Cette nouvelle loi vient[…]
L’assurance en copropriété
Dans cette capsule vidéo de condolegal.com sur l’assurance en copropriété.
Le projet de règlement sur l’assurance en copropriété
Comme mentionné hier, le Gouvernement du Québec a publié son projet de règlement sur l’assurance en copropriété. On en apprend donc plus sur les nouvelles[…]
Publication du projet du règlement accompagnant le projet de loi 141
Lors de l’adoption du projet de loi 141 en juin 2018, le gouvernement s’était donné 2 ans pour publier un règlement qui devait venir préciser[…]
