Non, le nouveau fonds d’auto assurance n’est pas une nouvelle dépense.

  • 20 juillet 2019
  • Assurance
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  • Marc-André Hardy-Dussault

Depuis la publication, dans la Gazette officielle du Québec, du projet de règlement sur l’assurance en copropriété, les réactions se font nombreuses. Or, plusieurs se disent choqués par le fait que le Gouvernement impose de nouvelles dépenses pour les copropriétaires d’un condo. Le fonds d’auto assurance est un complément d’assurance. Ces derniers sont dans l’erreur. … Continue Reading

Le projet de règlement sur l’assurance en copropriété

Comme mentionné hier, le Gouvernement du Québec a publié son projet de règlement sur l’assurance en copropriété. On en apprend donc plus sur les nouvelles règles en matière d’assurance en copropriété et surtout du fonctionnement du nouveau fonds d’auto assurance. Le RGCQ vient de publier un document explicatif sur les modifications apportées par ce projet … Continue Reading

Publication du projet du règlement accompagnant le projet de loi 141

Lors de l’adoption du projet de loi 141 en juin 2018, le gouvernement s’était donné 2 ans pour publier un règlement qui devait venir préciser certains aspects en matière d’assurance de copropriété. Dans la Gazette officielle du Québec du 17 juillet 2019, le gouvernement du Québec a publié le projet de règlement établissant diverses mesures … Continue Reading

Gestion de crise entre copropriétaires

  • 25 juin 2019
  • Légal, Vidéo
  • 0 Comments
  • Marc-André Hardy-Dussault

Cette vidéo aide à comprendre quels sont les conflits susceptibles de survenir entre les copropriétaires et quels sont les meilleurs moyens pour les gérer.

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