Publication du projet du règlement accompagnant le projet de loi 141

Lors de l’adoption du projet de loi 141 en juin 2018, le gouvernement s’était donné 2 ans pour publier un règlement qui devait venir préciser certains aspects en matière d’assurance de copropriété.

Dans la Gazette officielle du Québec du 17 juillet 2019, le gouvernement du Québec a publié le projet de règlement établissant diverses mesures en matière d’assurance des copropriétés divises. S’en suit une période de 45 jours où il est possible de fournir des commentaires sur ce projet de règlement.

Par la suite, le Gouvernement publiera le règlement avec ou sans modifications afin que ce dernier entre en vigueur. Rappelons que ce règlement vise entre autres l’établissement du fonds d’auto assurance ainsi que de l’obligation, pour les copropriétaires, de souscrire à une assurance responsabilité civile.

Cliquez ici pour accéder au projet de règlement.

Marc-André Hardy-Dussault

Après une carrière de 12 ans comme répartiteur au 911, il m’a été donné de goûter à la gestion de copropriété. J’ai rapidement pris goût à ce nouveau défi au point de lancer ma propre entreprise dans le domaine. Depuis 2019, j’offre donc mes services de gestionnaire aux syndicats des Laurentides. Comme je ne fais pas partie d’un grand groupe qui a des bureaux et de nombreux employés à supporter, il m’est possible d’offrir des tarifs très abordables aux petits et moyens syndicats de copropriété. N’hésitez pas à me contacter pour un devis gratuit et sans engagement de votre part.
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