L’assurance en copropriété
Dans cette capsule vidéo de condolegal.com sur l’assurance en copropriété.
Retour sur le nouveau fonds d’auto assurance.
Depuis la publication du nouveau projet de règlementation en assurance de <a class="glossaryLink" aria-describedby="tt" data-cmtooltip="<div class=glossaryItemTitle>Copropriété divise</div><div class=glossaryItemBody>Régime juridique <span style="display: inline !important;[…]
Le projet de règlement sur l’assurance en copropriété
Comme mentionné hier, le Gouvernement du Québec a publié son projet de règlement sur l’assurance en copropriété. On en apprend donc plus sur les nouvelles[…]
Les assurances du syndicat de copropriété
Saviez-vous que le conseil d’administration, y compris l’<a class="glossaryLink" aria-describedby="tt" data-cmtooltip="<div class=glossaryItemTitle>Administrateur</div><div class=glossaryItemBody><!-- wp:paragraph --> <p>Personne physique élue ou nommée pour former le conseil d'administration. À titre[…]
Indemnisation suite à l’article 1074.2 C.c.Q : est-il encore possible d’engager la responsabilité d’un copropriétaire en responsabilité civile ?
L’article 1074.2 du Code civil du Québec (C.c.Q) est entrée en vigueur le 13 décembre 2018. Depuis, c’est tout un bordel en copropriété puisque les assureurs des[…]
Le nouveau fonds d’autoassurance
Adopté le 13 juin 2018 le Projet de loi n°141 : Loi visant principalement à améliorer l’encadrement du secteur financier, la protection des dépôts d’argent[…]
