La règle proportionnelle est une clause que comportent certains contrats d’assurance. Cette clause va s’appliquer en cas de sous-assurance. On parle de sous assurance lorsque votre bien est assuré pour une valeur moindre que sa valeur réelle.
Par exemple, votre bâtiment est assuré pour 600 000 $ alors qu’il vaut en réalité 1 million. La règle proportionnelle varie d’un assureur à l’autre. Par exemple, elle peut être de 80 %, 90 % voire 100 %.
Plus le pourcentage est élevé, plus la différence entre la valeur réelle du bien assuré et celle prévue à votre contrat d’assurance est réduite. Ainsi, dans l’exemple cité plus haut, à 80 %, vous ne serez pas pénalisé si votre bâtiment est assuré pour 800 000 $ et plus.
Avec une règle à 100 %, votre bâtiment devra être assuré pour 1 million sans quoi l règle proportionnelle va s’appliquer.
Calcul de l’indemnité
La pénalité en cas de sous-assurance est calculée selon cette formule :
Exemple :
À la suite d’un dégât d’eau, vous avez pour 10 000 $ de dommages. Votre immeuble à condo est assuré pour 600 000 $ alors qu’il vaut en réalité 1 million. Votre assureur ne paiera pas les 10 000 $ de dommages, car votre couverture d’assurance est sous les 80 %. Il ne paiera que 7 500 $. En cas de perte totale, l’assureur ne paiera que la limite prévue au contrat soit 600 000 $ dans cet exemple. Vous devrez assumer les 400 000 $ manquant pour une perte totale et les 2 500 $ manquant dans le cas de cet exemple.
600 000 $ / 800 000 $ (80% de 1 million) x 10 000 $ = 7 500 $
N’oubliez pas également que votre contrat d’assurance peut comporter une franchise. Ce montant est appliqué avant de faire le calcul de multiplication.
Pour éviter de vous retrouver dans une situation similaire, vus avez tout avantage à faire appel à un évaluateur agréé qui sera en mesure d’évaluer le coût re reconstruction de votre immeuble. Il est également recommandé de procéder à une mise çà jour de cette étude à tous les 3 à 5 ans.
À partir du 15 avril 2021, l’article 1073 du Code civil prévoit que cette évaluation deviendra obligatoire.
