Règle proportionnelle

  • 17 décembre 2020
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  • Marc-André Hardy-Dussault
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La règle proportionnelle est une clause que comportent certains contrats d’assurance. Cette clause va s’appliquer en cas de sous-assurance. On parle de sous assurance lorsque votre bien est assuré pour une valeur moindre que sa valeur réelle.

Par exemple, votre bâtiment est assuré pour 600 000 $ alors qu’il vaut en réalité 1 million. La règle proportionnelle varie d’un assureur à l’autre. Par exemple, elle peut être de 80 %, 90 % voire 100 %.

Plus le pourcentage est élevé, plus la différence entre la valeur réelle du bien assuré et celle prévue à votre contrat d’assurance est réduite. Ainsi, dans l’exemple cité plus haut, à 80 %, vous ne serez pas pénalisé si votre bâtiment est assuré pour 800 000 $ et plus.

Avec une règle à 100 %, votre bâtiment devra être assuré pour 1 million sans quoi l règle proportionnelle va s’appliquer.

Calcul de l’indemnité

La pénalité en cas de sous-assurance est calculée selon cette formule :

Exemple :

À la suite d’un dégât d’eau, vous avez pour 10 000 $ de dommages. Votre immeuble à condo est assuré pour 600 000 $ alors qu’il vaut en réalité 1 million. Votre assureur ne paiera pas les 10 000 $ de dommages, car votre couverture d’assurance est sous les 80 %. Il ne paiera que 7 500 $. En cas de perte totale, l’assureur ne paiera que la limite prévue au contrat soit 600 000 $ dans cet exemple. Vous devrez assumer les 400 000 $ manquant pour une perte totale et les 2 500 $ manquant dans le cas de cet exemple.

600 000 $ / 800 000 $ (80% de 1 million) x 10 000 $ = 7 500 $

N’oubliez pas également que votre contrat d’assurance peut comporter une franchise. Ce montant est appliqué avant de faire le calcul de multiplication.

Pour éviter de vous retrouver dans une situation similaire, vus avez tout avantage à faire appel à un évaluateur agréé qui sera en mesure d’évaluer le coût re reconstruction de votre immeuble. Il est également recommandé de procéder à une mise çà jour de cette étude à tous les 3 à 5 ans.

À partir du 15 avril 2021, l’article 1073 du Code civil prévoit que cette évaluation deviendra obligatoire.

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Marc-André Hardy-Dussault

Après une carrière de 12 ans comme répartiteur au 911, il m’a été donné de goûter à la gestion de copropriété. J’ai rapidement pris goût à ce nouveau défi au point de lancer ma propre entreprise dans le domaine. Depuis 2019, j’offre donc mes services de gestionnaire aux syndicats des Laurentides. Comme je ne fais pas partie d’un grand groupe qui a des bureaux et de nombreux employés à supporter, il m’est possible d’offrir des tarifs très abordables aux petits et moyens syndicats de copropriété. N’hésitez pas à me contacter pour un devis gratuit et sans engagement de votre part.