Nouveau locataire? N’oubliez pas d’en aviser le syndicat de copropriété.

Un condo n’est pas nécessairement occupé par son copropriétaire. En effet, nombreux sont ceux qui ont acheté une copropriété dans le but de la louer. Avec le 1er juillet qui approche à grands pas, bon nombre de locataires s’apprêtent à changer d’adresse. En plus de signer un bail avec les nouveaux locataires, le propriétaire d’un condo loué se doit également de remettre une copie du règlement de l’immeuble, mais également d’en aviser le syndicat.

En effet, l’article 1065 du Code civil du Québec stipule que :

Le copropriétaire qui loue sa partie privative doit le notifier au syndicat et indiquer le nom du locataire.

De plus, l’article 1070 du Code civil du Québec stipule que :

Le syndicat tient à la disposition des copropriétaires un registre contenant le nom et l’adresse de chaque copropriétaire et de chaque locataire, les procès-verbaux des assemblées des copropriétaires et du conseil d’administration, ainsi que les états financiers.

On constate donc que le copropriétaire a un devoir d’aviser son syndicat de copropriété de la présence d’un nouveau locataire et le syndicat est tenu de conserver cette information dans les registres de la copropriété. Bon déménagement!