Nouveau locataire? N’oubliez pas d’en aviser le syndicat de copropriété.

Un condo n’est pas nécessairement occupé par son copropriétaire. En effet, nombreux sont ceux qui ont acheté une copropriété dans le but de la louer. Avec le 1er juillet qui approche à grands pas, bon nombre de locataires s’apprêtent à changer d’adresse. En plus de signer un bail avec les nouveaux locataires, le propriétaire d’un condo loué se doit également de remettre une copie du règlement de l’immeuble, mais également d’en aviser le syndicat.

En effet, l’article 1065 du Code civil du Québec stipule que :

Le copropriétaire qui loue sa partie privative doit le notifier au syndicat et indiquer le nom du locataire.

De plus, l’article 1070 du Code civil du Québec stipule que :

Le syndicat tient à la disposition des copropriétaires un registre contenant le nom et l’adresse de chaque copropriétaire et de chaque locataire, les procès-verbaux des assemblées des copropriétaires et du conseil d’administration, ainsi que les états financiers.

On constate donc que le copropriétaire a un devoir d’aviser son syndicat de copropriété de la présence d’un nouveau locataire et le syndicat est tenu de conserver cette information dans les registres de la copropriété. Bon déménagement!

Marc-André Hardy-Dussault

Après une carrière de 12 ans comme répartiteur au 911, il m’a été donné de goûter à la gestion de copropriété. J’ai rapidement pris goût à ce nouveau défi au point de lancer ma propre entreprise dans le domaine. Depuis 2019, j’offre donc mes services de gestionnaire aux syndicats des Laurentides. Comme je ne fais pas partie d’un grand groupe qui a des bureaux et de nombreux employés à supporter, il m’est possible d’offrir des tarifs très abordables aux petits et moyens syndicats de copropriété. N’hésitez pas à me contacter pour un devis gratuit et sans engagement de votre part.
open

Nouveau numéro pour nous rejoindre : 1-855-430-9427 / New number to reach us: 1-855-430-9427