Saviez-vous que le conseil d’administration, y compris l’administrateur transitoire, doit souscrire une assurance collective suffisante pour couvrir le coût de reconstruction et les autres dépenses ?
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Assurance
Indemnisation suite à l’article 1074.2 C.c.Q : est-il encore possible d’engager la responsabilité d’un copropriétaire en responsabilité civile ?
L’article 1074.2 du Code civil du Québec (C.c.Q) est entrée en vigueur le 13 décembre 2018. Depuis, c’est tout un bordel en copropriété puisque les assureurs des copropriétaires refusent d’indemniser leurs assurés lorsqu’un sinistre émane de leur unité. En effet, l’article 1074.2, introduit dans le Code civil du Québec le 13 décembre dernier, a fait perdre aux … Continue Reading