Depuis août 2025, les syndicats de copropriété devront remettre une attestation officielle lors de la vente d’une unité. Cette nouvelle exigence découle de la Loi 16 et vise à renforcer la transparence et la protection des acheteurs.
🔎 Qu’est-ce que l’attestation du syndicat?
Il s’agit d’un document officiel produit par le conseil d’administration du syndicat. Il confirme que la copropriété respecte les nouvelles obligations prévues par le Code civil du Québec, notamment :
- la tenue d’un carnet d’entretien;
- la réalisation d’une étude du fonds de prévoyance;
- l’existence d’une planification financière adéquate;
- la conformité aux règles de gouvernance.
⚠️ Pourquoi c’est important?
- Pour les acheteurs : cela assure une transparence accrue et réduit le risque de mauvaises surprises (cotisations spéciales, immeuble mal entretenu, etc.).
- Pour les syndicats : l’attestation devient un gage de sérieux et de bonne gestion. Un syndicat incapable de fournir le document pourrait voir la valeur de ses unités baisser.
🏔️ Les enjeux spécifiques dans les Laurentides
Dans une région comme les Laurentides, où beaucoup d’unités sont des résidences secondaires ou locatives, cette obligation est d’autant plus cruciale. Les futurs acheteurs veulent être rassurés sur :
- l’entretien des toitures, stationnements et installations communes;
- la capacité du syndicat à anticiper les réparations majeures;
- la qualité de la gouvernance et la santé financière du syndicat.
✅ Comment se préparer?
- Vérifier que votre carnet d’entretien est à jour.
- Commander rapidement une étude de fonds de prévoyance (si ce n’est pas déjà fait).
- Mettre en place une politique claire de reddition de comptes.
- Faire appel à un gestionnaire de copropriété pour accompagner le conseil d’administration dans la préparation de l’attestation.
🌟 La valeur ajoutée de Gestion MAHD
Chez Gestion MAHD, nous aidons déjà plus de 300 portes dans les Laurentides à respecter leurs obligations légales.
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📌 Notre prochain article traite de l’importance du Fonds de prévoyance pour votre syndicat.
