Depuis son adoption, la Loi 16 a transformé la gestion des copropriétés au Québec. Entrée progressivement en vigueur, elle impose de nouvelles obligations qui touchent directement les syndicats, leurs administrateurs et les copropriétaires. En 2025, certaines dispositions deviennent incontournables : il est essentiel que chaque syndicat se prépare adéquatement.
Qu’est-ce que la Loi 16?
Adoptée en 2019, la Loi 16 vise à moderniser la gestion des copropriétés et à protéger les copropriétaires en assurant une meilleure planification de l’entretien des immeubles. Elle modifie le Code civil du Québec et oblige les syndicats à mettre en place de nouveaux outils de gouvernance et de planification financière.
Les principales obligations pour les syndicats
- Le carnet d’entretien
Chaque syndicat doit tenir un registre détaillé des travaux d’entretien, réparations et remplacements à venir. Ce document sert à planifier la conservation de l’immeuble et à prévenir des imprévus coûteux. - L’étude du fonds de prévoyance
Une étude réalisée par un professionnel (ingénieur ou technologue) doit établir les besoins réels du syndicat sur un horizon de plusieurs décennies. L’objectif : s’assurer que le fonds de prévoyance est suffisant pour financer les travaux majeurs. - L’attestation du syndicat (nouvelle étape importante dès août 2025)
Le conseil d’administration devra produire une attestation officielle confirmant la conformité de la copropriété avec les nouvelles exigences. Ce document sera obligatoire lors des transactions immobilières et augmentera la transparence pour les acheteurs potentiels. - La reddition de comptes renforcée
Les administrateurs doivent rendre des comptes plus détaillés sur les finances et l’état de l’immeuble. Les copropriétaires ont droit à une information claire et transparente.
Conséquences pour les syndicats des Laurentides
Dans une région comme les Laurentides, où plusieurs copropriétés sont des résidences secondaires, des condos locatifs ou des immeubles en milieu touristique, l’application de la Loi 16 représente un défi particulier :
- Entretien saisonnier plus exigeant (toitures, stationnements, gestion de la neige, infiltration d’eau).
- Budget de prévoyance à adapter aux réalités locales (climat rigoureux, usure accélérée des infrastructures).
- Transparence accrue pour rassurer les acheteurs dans un marché immobilier très actif.
Comment se préparer efficacement?
- Faire réaliser dès maintenant une étude de fonds de prévoyance.
- Mettre à jour ou créer le carnet d’entretien.
- Planifier les contributions au fonds de prévoyance pour éviter des cotisations spéciales trop lourdes.
- S’appuyer sur un gestionnaire de copropriété expérimenté qui connaît les obligations légales et la réalité des syndicats dans les Laurentides.
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