Règlement sur l’assurance des copropriété
Dans l’édition du 15 avril 2020 de la Gazette officielle du Québec, le gouvernement a publié le Règlement établissant diverses mesures en matière d’assurance des copropriétés[…]
Publication du Règlement sur la loi 141
Dans l’édition du 15 avril 2020 de la Gazette officielle du Québec, le gouvernement a publié le décret 442-2020 qui contient le Règlement ayant pour[…]
L’assurance en copropriété
Dans cette capsule vidéo de condolegal.com sur l’assurance en copropriété.
Quels sont les délais pour constituer le nouveau fonds d’auto assurance?
Le nouveau fonds d’auto assurance. Combien faut-il mettre et surtout combien de temps avons-nous pour le constituer?
Retour sur le nouveau fonds d’auto assurance.
Depuis la publication du nouveau projet de règlementation en assurance de copropriété divise au Québec, plusieurs ont émis des commentaires et des opinions. Si certains[…]
Non, le nouveau fonds d’auto assurance n’est pas une nouvelle dépense.
Depuis la publication, dans la Gazette officielle du Québec, du projet de règlement sur l’assurance en copropriété, les réactions se font nombreuses. Or, plusieurs se[…]
Publication du projet du règlement accompagnant le projet de loi 141
Lors de l’adoption du projet de loi 141 en juin 2018, le gouvernement s’était donné 2 ans pour publier un règlement qui devait venir préciser[…]
