Définition
La majorité simple est le mode de décision le plus couramment utilisé lors des assemblées de copropriétaires et des réunions du conseil d’administration. Une résolution est adoptée lorsqu’elle obtient plus de votes en faveur que de votes contre parmi les personnes habiles à voter.
En règle générale, les abstentions ne sont pas comptabilisées comme des votes favorables. Elles n’augmentent donc pas le nombre de voix nécessaires pour faire adopter une résolution, sauf disposition particulière de la déclaration de copropriété ou de la loi.
Exemple
Lors d’une assemblée, les copropriétaires présents ou représentés disposent de 1 000 voix.
Le résultat d’un vote est le suivant :
- Pour : 520 voix
- Contre : 380 voix
- Abstention : 100 voix
La résolution est adoptée, puisque les voix favorables sont plus nombreuses que les voix défavorables.
Dans quels cas la majorité simple est-elle utilisée?
La majorité simple est notamment utilisée pour :
- l’adoption de l’ordre du jour;
- l’approbation du procès-verbal de l’assemblée précédente;
- l’adoption du budget annuel (sauf disposition particulière);
- l’élection des administrateurs;
- plusieurs décisions courantes du conseil d’administration;
- diverses résolutions administratives du syndicat.
Certaines décisions plus importantes, comme la modification de la déclaration de copropriété ou certains travaux majeurs, exigent toutefois une majorité renforcée prévue par le Code civil du Québec.
Quelle est la différence entre la majorité simple et la majorité absolue?
La majorité simple compare uniquement les votes pour et contre. La proposition est adoptée lorsque les voix favorables sont plus nombreuses que les voix défavorables.
La majorité absolue, quant à elle, exige généralement plus de la moitié de l’ensemble des voix pouvant être exprimées ou d’un nombre déterminé de voix, selon la règle applicable.
Bon à savoir
En copropriété divise, les votes sont généralement calculés en fonction de la valeur relative (quote-part) de chaque fraction et non selon le principe d’une personne, un vote. Il est donc possible qu’un copropriétaire dispose d’un nombre de voix plus élevé qu’un autre.
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