La valeur relative correspond à l’importance attribuée à chaque fraction de copropriété par rapport à l’ensemble de l’immeuble. Elle est déterminée lors de la création de la copropriété et est inscrite dans la déclaration de copropriété. Elle sert de base au calcul de la quote-part de chaque copropriétaire.
La valeur relative est établie en tenant compte de plusieurs critères, notamment :
- La nature de l’unité (résidentielle, commerciale ou autre).
- La superficie de la partie privative.
- La situation de l’unité dans l’immeuble.
- La destination de la fraction.
- Les caractéristiques particulières qui peuvent influencer sa valeur.
Contrairement à la valeur marchande d’un condo, la valeur relative n’est pas déterminée en fonction du prix de vente ou de l’évaluation municipale. Elle est fixée lors de la constitution de la copropriété afin d’assurer une répartition équitable des droits et des obligations entre les copropriétaires.
La valeur relative sert principalement à :
- Déterminer la quote-part de chaque copropriétaire dans les parties communes.
- Répartir les charges communes, lorsque la déclaration de copropriété le prévoit.
- Calculer le nombre de voix attribuées à chaque copropriétaire lors des assemblées lorsque le vote est pondéré selon la valeur relative.
- Répartir certaines cotisations spéciales ou autres dépenses communes selon les dispositions de la déclaration de copropriété.
Par exemple, si une unité possède une valeur relative de 75/1 000, cela signifie qu’elle représente 7,5 % de la valeur relative totale de l’immeuble. Son propriétaire assumera généralement 7,5 % des dépenses réparties selon cette valeur et exercera un droit de vote correspondant, sous réserve des dispositions de la déclaration de copropriété et du Code civil du Québec.
Dans la majorité des copropriétés divises au Québec, la valeur relative demeure inchangée pendant toute la durée de vie de l’immeuble. Toute modification exige généralement une modification de la déclaration de copropriété et le respect des conditions prévues par le Code civil du Québec.
Il est important de ne pas confondre la valeur relative avec la quote-part. La valeur relative est le critère servant à établir la proportion attribuée à chaque fraction, tandis que la quote-part représente la part de propriété de cette fraction dans les parties communes et les droits qui en découlent.
Voir aussi : Quote-part, Fraction de copropriété, Charges communes, Vote pondéré, Déclaration de copropriété, Syndicat de copropriété.
Comments are closed