Condamné à verser 2000$ à son voisin trop bruyant

Un Montréalais qui poursuivait son voisin et qui était le seul de l’immeuble à le juger trop bruyant a récemment été condamné à lui verser 2000 $ pour le dédommager de son acharnement et de son intransigeance. Deux mises en demeure, des échanges répétés de textos et de courriels et une poursuite exigeant un dédommagement […]

Publication du projet du règlement accompagnant le projet de loi 141

Lors de l’adoption du projet de loi 141 en juin 2018, le gouvernement s’était donné 2 ans pour publier un règlement qui devait venir préciser certains aspects en matière d’assurance de copropriété. Dans la Gazette officielle du Québec du 17 juillet 2019, le gouvernement du Québec a publié le projet de règlement établissant diverses mesures […]

Que faire si aucun copropriétaire ne veut devenir administrateur?

Lors de la dernière assemblée des copropriétaires de votre syndicat, un ou plusieurs administrateurs vous ont annoncé qu’ils n’allaient pas se représenter pour un nouveau mandat. Or, aucun autre copropriétaire ne s’est manifesté pour les remplacer. Cette situation arrive plus souvent que l’ont peut le penser. En effet, bien que tous les copropriétaires peuvent s’offrir […]

Nouveau locataire? N’oubliez pas d’en aviser le syndicat de copropriété.

Un condo n’est pas nécessairement occupé par son copropriétaire. En effet, nombreux sont ceux qui ont acheté une copropriété dans le but de la louer. Avec le 1er juillet qui approche à grands pas, bon nombre de locataires s’apprêtent à changer d’adresse. En plus de signer un bail avec les nouveaux locataires, le propriétaire d’un […]

La réforme du fonds de prévoyance

Voyez en entrevue Me Yves Joli-Coeur qui est un avocat spécialisé dans le domaine de la copropriété parler de la réforme annoncée par le projet de loi 16. Il faut savoir qu’avant tout ce projet de loi vise à mieux encadrer les syndicat de copropriété dans leur gestion de l’entretient de l’immeuble.

Indemnisation suite à l’article 1074.2 C.c.Q : est-il encore possible d’engager la responsabilité d’un copropriétaire en responsabilité civile ?

L’article 1074.2 du Code civil du Québec (C.c.Q) est entrée en vigueur le 13 décembre 2018.  Depuis, c’est tout un bordel en copropriété puisque les assureurs des copropriétaires refusent d’indemniser leurs assurés lorsqu’un sinistre émane de leur unité.  En effet, l’article 1074.2, introduit dans le Code civil du Québec le 13 décembre dernier, a fait perdre aux […]

Le nouveau fonds d’autoassurance

Adopté le 13 juin 2018 le Projet de loi n°141 : Loi visant principalement à améliorer l’encadrement du secteur financier, la protection des dépôts d’argent et le régime de fonctionnement des institutions financières, viens modifier plusieurs aspects de la gestion d’une copropriété. Un projet de loi adopté mais pas entièrement actif Bien que le projet […]