Retour sur le nouveau fonds d’auto assurance.

Depuis la publication du nouveau projet de règlementation en assurance de copropriété divise au Québec, plusieurs ont émis des commentaires et des opinions. Si certains se disent favorables, d’autres mentionnent que cela constitue une nouvelle dépense pour les copropriétaires. Or, c’est faux. Découvrez pourquoi ce n’est pas une nouvelle dépense.

La nouvelle réalité de la copropriété au Québec

Durant cette conférence sur la nouvelles réalité de la copropriété au Québec, notre conférencière invitée, Me Léa Couture-Thériault, avocate et instructrice dans notre Certificat en gestion de propriété résidentielle et des copropriétés, explique les nouvelles dispositions du Code civil du Québec, ainsi que les nouvelles responsabilités qui incombent aux associations de copropriétaires. Les sujets suivants […]

Non, le nouveau fonds d’auto assurance n’est pas une nouvelle dépense.

Depuis la publication, dans la Gazette officielle du Québec, du projet de règlement sur l’assurance en copropriété, les réactions se font nombreuses. Or, plusieurs se disent choqués par le fait que le Gouvernement impose de nouvelles dépenses pour les copropriétaires d’un condo. Le fonds d’auto assurance est un complément d’assurance. Ces derniers sont dans l’erreur. […]

Le projet de règlement sur l’assurance en copropriété

Comme mentionné hier, le Gouvernement du Québec a publié son projet de règlement sur l’assurance en copropriété. On en apprend donc plus sur les nouvelles règles en matière d’assurance en copropriété et surtout du fonctionnement du nouveau fonds d’auto assurance. Le RGCQ vient de publier un document explicatif sur les modifications apportées par ce projet […]

Publication du projet du règlement accompagnant le projet de loi 141

Lors de l’adoption du projet de loi 141 en juin 2018, le gouvernement s’était donné 2 ans pour publier un règlement qui devait venir préciser certains aspects en matière d’assurance de copropriété. Dans la Gazette officielle du Québec du 17 juillet 2019, le gouvernement du Québec a publié le projet de règlement établissant diverses mesures […]

Indemnisation suite à l’article 1074.2 C.c.Q : est-il encore possible d’engager la responsabilité d’un copropriétaire en responsabilité civile ?

L’article 1074.2 du Code civil du Québec (C.c.Q) est entrée en vigueur le 13 décembre 2018.  Depuis, c’est tout un bordel en copropriété puisque les assureurs des copropriétaires refusent d’indemniser leurs assurés lorsqu’un sinistre émane de leur unité.  En effet, l’article 1074.2, introduit dans le Code civil du Québec le 13 décembre dernier, a fait perdre aux […]