Une élection est le processus par lequel les copropriétaires choisissent les personnes qui siégeront au conseil d’administration du syndicat de copropriété. Les administrateurs sont élus lors d’une assemblée des copropriétaires, conformément aux dispositions de la déclaration de copropriété et du Code civil du Québec.
L’élection permet aux copropriétaires de confier la gestion du syndicat à des personnes qui auront la responsabilité d’administrer l’immeuble, de veiller à son entretien, de protéger le patrimoine collectif et de prendre les décisions nécessaires au bon fonctionnement de la copropriété.
Quand une élection a-t-elle lieu?
Une élection peut notamment être tenue dans les situations suivantes :
- Lors de l’assemblée générale annuelle (AGA).
- À l’expiration du mandat d’un ou de plusieurs administrateurs.
- Lorsqu’un poste devient vacant à la suite d’une démission, d’un décès ou d’une destitution, si un remplacement par élection est requis.
- Lors de la création d’un nouveau syndicat de copropriété.
La fréquence des élections et la durée des mandats sont généralement prévues par la déclaration de copropriété.
Qui peut être candidat?
Sous réserve des conditions prévues par la déclaration de copropriété, tout copropriétaire peut généralement poser sa candidature au poste d’administrateur.
Certaines déclarations de copropriété permettent également à une autre personne d’agir comme administrateur dans des circonstances particulières. Il est donc important de vérifier les règles applicables au syndicat.
Comment se déroule une élection?
Bien que la procédure puisse varier d’un syndicat à l’autre, une élection comprend généralement les étapes suivantes :
- Le président d’assemblée annonce le nombre de postes à pourvoir.
- Les mises en candidature sont reçues.
- Les candidats peuvent se présenter brièvement aux copropriétaires.
- Les copropriétaires procèdent au vote.
- Les résultats sont annoncés et consignés au procès-verbal.
Lorsque le nombre de candidats est égal ou inférieur au nombre de postes disponibles, les candidats peuvent être élus sans qu’un vote soit nécessaire, selon les règles applicables.
Comment le vote est-il effectué?
Le mode de scrutin dépend de la déclaration de copropriété et des décisions de l’assemblée. Le vote peut notamment être :
- À main levée.
- Par bulletin secret.
- Par procuration.
- Par voie électronique, lorsque cela est permis.
Le calcul des voix tient compte des quotes-parts ou des valeurs relatives attribuées à chaque fraction, conformément aux règles applicables à la copropriété.
Après l’élection
Une fois élus, les administrateurs entrent en fonction conformément à la déclaration de copropriété. Ils se réunissent généralement afin de désigner les dirigeants du conseil d’administration, tels que le président, le vice-président, le secrétaire et, le cas échéant, le trésorier.
Les administrateurs exercent ensuite leurs fonctions jusqu’à la fin de leur mandat ou jusqu’à leur remplacement.
Bonnes pratiques
Afin d’assurer une élection transparente et équitable, il est recommandé de :
- Informer les copropriétaires des postes à pourvoir avant l’assemblée.
- Prévoir une procédure de mise en candidature claire.
- Désigner un président d’assemblée impartial.
- Vérifier le droit de vote des copropriétaires avant le scrutin.
- Consigner les résultats de l’élection au procès-verbal.
Une élection bien organisée favorise une saine gouvernance et renforce la confiance des copropriétaires envers leur conseil d’administration.
Voir aussi : Administrateur, Conseil d’administration, Assemblée générale annuelle (AGA), Assemblée des copropriétaires, Mise en candidature, Mandat, Quorum, Procuration, Vote, Procès-verbal.
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