La quote-part représente la proportion de propriété qu’un copropriétaire détient dans les parties communes d’une copropriété. Elle est exprimée en pourcentage ou en millièmes et est déterminée lors de la création de la copropriété par la déclaration de copropriété.
Chaque fraction de copropriété possède une quote-part qui tient compte de différents critères, notamment :
- La valeur relative de la fraction.
- La superficie de l’unité.
- La destination de l’unité (résidentielle, commerciale ou autre).
- Les caractéristiques particulières prévues dans la déclaration de copropriété.
La quote-part joue un rôle essentiel dans le fonctionnement d’un syndicat de copropriété puisqu’elle sert notamment à :
- Répartir les charges communes entre les copropriétaires.
- Déterminer le nombre de voix dont dispose chaque copropriétaire lors des assemblées, lorsque la déclaration de copropriété prévoit un vote en fonction de la valeur relative.
- Répartir certaines cotisations spéciales.
- Établir la participation de chaque copropriétaire dans les actifs et les obligations du syndicat.
Par exemple, si une unité possède une quote-part de 8 %, son propriétaire assumera généralement 8 % des charges communes réparties selon la valeur relative et disposera d’un droit de vote correspondant à cette quote-part, sous réserve des dispositions de la déclaration de copropriété et du Code civil du Québec.
Il est important de distinguer la quote-part de la fraction. La fraction correspond au lot appartenant au copropriétaire (partie privative) ainsi qu’à sa quote-part dans les parties communes, tandis que la quote-part représente uniquement la proportion de propriété détenue dans les parties communes.
La quote-part est inscrite dans la déclaration de copropriété et au registre foncier. Elle ne peut être modifiée que dans les cas prévus par la loi et selon les procédures applicables.
Voir aussi : Valeur relative, Fraction de copropriété, Charges communes, Vote pondéré, Déclaration de copropriété, Syndicat de copropriété.
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