On savait déjà que le ministère du Tourisme travaillait sur un « projet de modernisation réglementaire vise à préserver la vocation résidentielle des unités d’habitation, tout en assurant la complémentarité de l’hébergement collaboratif et l’offre traditionnelle, dont font entre autres partie les hôtels, les gîtes et les résidences de tourisme », précisait un communiqué de presse mis en ligne le 5 juin dernier par la ministre du Tourisme, Caroline Proulx. Et bien la promesse est maintenant tenue.
Les modifications réglementaires ont été publiées mercredi dans la Gazette officielle. C’est donc dire que les activités de locations à court terme (moins de 31 jours) seront beaucoup mieux encadrées d’ici le 1er mai 2020.
Nouvelles règles pour la location à court terme
S’il est toujours permis de faire la location de sa résidence permanente ou même de résidences secondaires, les règles deviendront beaucoup plus strictes et les contrevenants s’exposeront à des amendes pouvant atteindre 10 000 $.
Le propriétaire désirant louer sa résidence principale devra obtenir un numéro d’enregistrement auprès de la Corporation de l’industrie touristique (CITQ) et le diffuser ce numéro sur toutes les offres de location.
Pour ce qui est des résidences secondaires, elles seront dorénavant considérées comme des établissements commerciaux. Son propriétaire devra donc obtenir la classification réservée à l’hébergement touristique pour chaque unité.
L’activité devra être autorisée par le syndicat de copropriété
Que ce soit pour louer sa résidence principale ou pour une résidence secondaire, le copropriétaire qui désire louer son condo, devra demander une autorisation à son syndicat avant d’obtenir les autorisations du gouvernement sauf si le règlement de l’immeuble le permet.
Dans le cas où la déclaration de copropriété est muette sur la possibilité de location à court terme, le copropriétaire devra obtenir l’autorisation de son syndicat avant d’obtenir son numéro d’enregistrement auprès Corporation de l’industrie touristique du Québec (CITQ).
C’est donc une excellente nouvelle pour tous les syndicats de copropriété qui sont aux prises avec des problèmes de location à court terme.
