Depuis son entrée en vigueur, la Loi 16 a profondément transformé la gestion des copropriétés au Québec. Adoptée en 2019, elle impose aux syndicats de copropriété une série d’obligations qui visent à assurer une gestion plus rigoureuse, une meilleure planification à long terme et une protection accrue du patrimoine immobilier. Mais derrière ces nobles objectifs se cache une réalité incontournable : un nouveau fardeau financier pour les syndicats et, par ricochet, pour les copropriétaires.
Des obligations plus lourdes pour les syndicats
La Loi 16 introduit plusieurs mesures, dont :
- La réalisation d’un carnet d’entretien détaillant l’état de l’immeuble et les travaux à prévoir.
- Une étude du fonds de prévoyance, effectuée par un professionnel, afin de s’assurer que les sommes mises de côté suffisent à couvrir les réparations majeures et le remplacement des parties communes.
- La mise à jour régulière de ces documents, qui deviennent obligatoires et opposables.
Ces obligations nécessitent des expertises spécialisées (ingénieurs, architectes, évaluateurs), et leurs coûts viennent directement gonfler les charges communes.
Un impact direct sur le portefeuille des copropriétaires
L’un des effets les plus immédiats de la Loi 16 est l’augmentation des contributions au fonds de prévoyance. Plusieurs syndicats, dont les cotisations étaient historiquement insuffisantes, doivent désormais réviser à la hausse leurs budgets. Résultat : les copropriétaires voient leurs frais mensuels grimper.
À cela s’ajoutent les honoraires liés aux études professionnelles et à la tenue à jour des carnets d’entretien. Pour des petites copropriétés, ces dépenses peuvent représenter un véritable choc financier.
Vers une gouvernance plus saine
Cependant, il serait réducteur de ne voir dans la Loi 16 qu’un fardeau. Ses dispositions visent avant tout à prévenir les situations de crise. Combien de syndicats ont déjà dû décréter des cotisations spéciales faramineuses et souvent votés en urgence, pour réparer un toit, remplacer une membrane ou remettre aux normes une structure?
En imposant une meilleure planification, la Loi 16 cherche à :
- Éviter les mauvaises surprises.
- Répartir équitablement les coûts entre les générations de copropriétaires.
- Assurer la pérennité et la valeur des immeubles.
Un équilibre à trouver
La Loi 16 place donc les syndicats devant un dilemme : absorber un fardeau financier immédiat ou risquer un effondrement à long terme. Pour les administrateurs, il devient essentiel de communiquer clairement avec les copropriétaires afin d’expliquer la logique derrière les hausses de charges et de démontrer qu’il s’agit d’un investissement dans la durabilité de leur patrimoine.
Conclusion
La Loi 16 représente indéniablement un défi pour les syndicats de copropriété. Oui, elle impose de nouvelles dépenses, mais elle offre aussi l’opportunité d’instaurer une gouvernance plus transparente et responsable. L’enjeu sera de trouver le juste équilibre entre capacité financière immédiate et vision à long terme.
👉 Chez Gestion MAHD, nous accompagnons les syndicats de copropriété dans la mise en conformité avec la Loi 16. Notre équipe aide les conseils d’administration à comprendre leurs nouvelles obligations, à planifier efficacement les travaux et à optimiser la gestion financière de leur immeuble. Contactez-nous au 1-855-430-9427.
