Le quorum est le nombre minimal de personnes qui doivent être présentes ou représentées pour qu’une assemblée ou une réunion puisse légalement délibérer et prendre des décisions valides.
En copropriété, le quorum s’applique à la fois :
- aux assemblées des copropriétaires (AGA et AGE);
- aux réunions du conseil d’administration.
Quorum des assemblées des copropriétaires
Lors d’une assemblée des copropriétaires, le quorum est généralement déterminé par la déclaration de copropriété. À défaut de dispositions particulières, les règles prévues par le Code civil du Québec s’appliquent. Le calcul du quorum tient souvent compte des voix détenues par les copropriétaires, lesquelles sont établies en fonction de la valeur relative de leur fraction (quote-part).
Si le quorum est atteint, l’assemblée peut procéder aux points inscrits à l’ordre du jour et les résolutions peuvent être mises aux voix. Dans le cas contraire, l’assemblée ne peut généralement pas prendre de décisions et une nouvelle convocation peut être nécessaire.
Quorum des réunions du conseil d’administration
Le conseil d’administration doit également respecter un quorum pour pouvoir prendre des décisions valides. Celui-ci est habituellement fixé dans la déclaration de copropriété ou dans les règlements de l’immeuble. À défaut de disposition particulière, il correspond généralement à la majorité des administrateurs en fonction.
Par exemple, si un conseil est composé de cinq administrateurs, au moins trois doivent être présents pour que le conseil puisse valablement délibérer.
Pourquoi le quorum est-il important?
Le quorum garantit que les décisions importantes ne sont pas prises par un nombre insuffisant de participants. Il contribue à assurer une gouvernance démocratique, transparente et conforme aux règles applicables à la copropriété.
Voir aussi : Assemblée générale annuelle (AGA), Assemblée extraordinaire (AGE), Conseil d’administration, Vote pondéré, Quote-part, Résolution, Procès-verbal.
Comments are closed