La procuration est un document par lequel un copropriétaire autorise une autre personne à le représenter lors d’une assemblée des copropriétaires et, selon les instructions données, à exercer son droit de vote en son nom.
La procuration permet à un copropriétaire qui ne peut être présent à une assemblée de participer malgré son absence. Le mandataire peut être un autre copropriétaire ou toute autre personne, sous réserve des dispositions prévues dans la déclaration de copropriété.
Une procuration peut être :
- Générale, laissant au mandataire le soin de voter selon son jugement sur les différentes résolutions.
- Spéciale, indiquant précisément comment le mandataire doit voter sur un ou plusieurs points inscrits à l’ordre du jour.
Pour être valide, la procuration doit généralement être rédigée par écrit, signée par le copropriétaire et remise au syndicat ou présentée au moment de l’assemblée, conformément aux exigences de la déclaration de copropriété.
Le recours aux procurations est particulièrement utile lorsque plusieurs copropriétaires ne peuvent assister à une assemblée. Il favorise l’atteinte du quorum et permet au syndicat de tenir l’assemblée et de prendre les décisions nécessaires à la gestion de la copropriété.
Il est important de noter que certaines déclarations de copropriété peuvent prévoir des règles particulières concernant la forme des procurations, leur durée de validité ou le nombre de procurations qu’une même personne peut détenir. Il est donc recommandé de consulter la déclaration de copropriété avant une assemblée.
Voir aussi : Assemblée générale annuelle (AGA), Assemblée extraordinaire (AGE), Quorum, Vote pondéré, Résolution, Ordre du jour.
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