L’assemblée extraordinaire (AGE) est une réunion des copropriétaires convoquée en dehors de l’assemblée générale annuelle afin de traiter d’une ou de plusieurs questions urgentes ou particulières qui ne peuvent attendre la prochaine AGA.
Une AGE peut notamment être convoquée pour :
- Autoriser des travaux majeurs.
- Adopter une cotisation spéciale.
- Modifier la déclaration de copropriété lorsque la loi l’exige.
- Élire un administrateur en cours de mandat.
- Se prononcer sur un litige ou une décision importante concernant le syndicat.
- Traiter toute autre question nécessitant une décision rapide des copropriétaires.
Comme pour l’AGA, les copropriétaires doivent recevoir un avis de convocation précisant la date, l’heure, le lieu (ou les modalités de participation virtuelle) ainsi que les sujets inscrits à l’ordre du jour. En principe, seules les questions figurant à l’ordre du jour peuvent faire l’objet d’une décision.
Les règles relatives au quorum et aux majorités de vote sont les mêmes que celles prévues par le Code civil du Québec et la déclaration de copropriété. Selon la nature de la décision, une majorité simple, une majorité renforcée ou une double majorité peut être requise.
Une assemblée extraordinaire ne remplace pas l’assemblée générale annuelle. Elle permet simplement aux copropriétaires de prendre des décisions importantes entre deux AGA lorsque les circonstances l’exigent.
Voir aussi : Assemblée générale annuelle (AGA), Avis de convocation, Ordre du jour, Quorum, Résolution, Cotisation spéciale, Déclaration de copropriété.
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