L’assemblée générale annuelle (AGA) est la réunion annuelle des copropriétaires d’un syndicat de copropriété. Elle constitue le principal moment où les copropriétaires sont informés de la gestion de leur immeuble et exercent leur droit de vote sur les décisions importantes concernant la copropriété.
Au cours de l’AGA, les copropriétaires sont notamment appelés à :
- Prendre connaissance des états financiers.
- Adopter le budget annuel du syndicat.
- Élire ou renouveler les membres du conseil d’administration.
- Nommer, s’il y a lieu, le vérificateur des états financiers.
- Voter sur les résolutions inscrites à l’ordre du jour.
- Poser leurs questions au conseil d’administration.
L’assemblée générale annuelle est convoquée par le conseil d’administration conformément aux délais et aux modalités prévus par le Code civil du Québec et la déclaration de copropriété. Les copropriétaires reçoivent notamment un avis de convocation, un ordre du jour ainsi que les documents nécessaires à la prise de décision.
Pour que les décisions soient valides, le quorum prévu par la déclaration de copropriété ou par la loi doit être atteint. Les décisions sont ensuite adoptées selon les majorités applicables, qui varient selon la nature des résolutions soumises au vote.
L’AGA est un moment essentiel dans la vie d’une copropriété. Elle permet aux copropriétaires de participer activement à l’administration de leur immeuble, d’obtenir des explications sur la gestion du syndicat et d’influencer les orientations futures.
Voir aussi : Assemblée extraordinaire (AGE), Conseil d’administration, Procès-verbal, Ordre du jour, Quorum, Résolution, Vote pondéré.
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